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Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

Changements sur "Suppression de la taxe d'habitation - Impact sur les finances publiques - complexité accrue et incertitudes."

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    Impact sur les finances locales:

    Perte de recettes 18 milliards d'€ par an

    Compensation par ponction sur la TVA et affectation de la taxe départementale avec péréquation: pérennité, complexité?

    Insécurité désormais soumise aux aléas de la politique nationale

    Impact sur les finances de l'Etat

    Prise en charge nécessitant ponction sur la TVA entamant un peu plus le financement des services publics en grands besoins

    Autres mesures de compensation?

    Percute la notion actuelle de budget à l''€ près

    Mesure inégalitaire

    Plus le logement est vaste et confortable, plus la mesure est profitable et en proportion renforce le pouvoir d'achat des plus riches.

    Question démocratique

    Est ce normal qu'un candidat à la présidentielle initie cette mesure électoraliste et la fasse ratifier en tant que président par une assemblée aux ordres sans contrôle ni analyse des conséquences?




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    Impact sur les finances locales:

    Perte de recettes 18 milliards d'€ par an

    Compensation par ponction sur la TVA et affectation de la taxe départementale avec péréquation: pérennité, complexité?

    Mesures administratives supplémentaires pour dissocier les types de résidences et dérive de fiscalité complémentaire chaotique sur les résidences secondaires

    Insécurité désormais soumise aux aléas de la politique nationale

    Impact sur les finances de l'Etat

    Prise en charge nécessitant ponction sur la TVA entamant un peu plus le financement des services publics en grands besoins

    Autres mesures de compensation?

    Percute la notion actuelle de budget à l''€ près

    Mesure inégalitaire

    Plus le logement est vaste et confortable, plus la mesure est profitable et en proportion renforce le pouvoir d'achat des plus riches.

    Question démocratique

    Est ce normal que cette initiative électoraliste soit ratifier par une assemblée aux ordres sans contrôle ni analyse des conséquences?



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  • -["<p><strong><em>Impact sur les finances locales:</em></strong></p><p>Perte de recettes 18 milliards d'€ par an</p><p><em>Compensation par ponction sur la TVA et affectation de la taxe départementale avec péréquation: pérennité, complexité?</em></p><p>Insécurité désormais soumise aux aléas de la politique nationale</p><p><strong><em>Impact sur les finances de l'Etat</em></strong></p><p>Prise en charge nécessitant ponction sur la TVA entamant un peu plus le financement des services publics en grands besoins</p><p>Autres mesures de compensation?</p><p>Percute la notion actuelle de budget à l''€ près</p><p><strong><em>Mesure inégalitaire</em></strong></p><p>Plus le logement est vaste et confortable, plus la mesure est profitable et en proportion renforce le pouvoir d'achat des plus riches.</p><p><strong><em>Question démocratique</em></strong></p><p>Est ce normal qu'un candidat à la présidentielle initie cette mesure électoraliste et la fasse ratifier en tant que président par une assemblée aux ordres sans contrôle ni analyse des conséquences?</p><p><br></p><p><em><br></em></p><p><br></p>"]
  • +["<p><strong><em>Impact sur les finances locales:</em></strong></p><p>Perte de recettes 18 milliards d'€ par an</p><p>Compensation par ponction sur la TVA et affectation de la taxe départementale avec péréquation: pérennité, complexité?</p><p>Mesures administratives supplémentaires pour dissocier les types de résidences et dérive de fiscalité complémentaire chaotique sur les résidences secondaires</p><p>Insécurité désormais soumise aux aléas de la politique nationale</p><p><strong><em>Impact sur les finances de l'Etat</em></strong></p><p>Prise en charge nécessitant ponction sur la TVA entamant un peu plus le financement des services publics en grands besoins</p><p>Autres mesures de compensation?</p><p>Percute la notion actuelle de budget à l''€ près</p><p><strong><em>Mesure inégalitaire</em></strong></p><p>Plus le logement est vaste et confortable, plus la mesure est profitable et en proportion renforce le pouvoir d'achat des plus riches.</p><p><strong><em>Question démocratique</em></strong></p><p>Est ce normal que cette initiative électoraliste soit ratifier par une assemblée aux ordres sans contrôle ni analyse des conséquences?</p><p><br></p><p><em><br></em></p>"]
Suppressions
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    Impact sur les finances locales:

    Perte de recettes 18 milliards d'€ par an

    Compensation par ponction sur la TVA et affectation de la taxe départementale avec péréquation: pérennité, complexité?

    Insécurité désormais soumise aux aléas de la politique nationale

    Impact sur les finances de l'Etat

    Prise en charge nécessitant ponction sur la TVA entamant un peu plus le financement des services publics en grands besoins

    Autres mesures de compensation?

    Percute la notion actuelle de budget à l''€ près

    Mesure inégalitaire

    Plus le logement est vaste et confortable, plus la mesure est profitable et en proportion renforce le pouvoir d'achat des plus riches.

    Question démocratique

    Est ce normal qu'un candidat à la présidentielle initie cette mesure électoraliste et la fasse ratifier en tant que président par une assemblée aux ordres sans contrôle ni analyse des conséquences?




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Ajouts
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    Impact sur les finances locales:

    Perte de recettes 18 milliards d'€ par an

    Compensation par ponction sur la TVA et affectation de la taxe départementale avec péréquation: pérennité, complexité?

    Mesures administratives supplémentaires pour dissocier les types de résidences et dérive de fiscalité complémentaire chaotique sur les résidences secondaires

    Insécurité désormais soumise aux aléas de la politique nationale

    Impact sur les finances de l'Etat

    Prise en charge nécessitant ponction sur la TVA entamant un peu plus le financement des services publics en grands besoins

    Autres mesures de compensation?

    Percute la notion actuelle de budget à l''€ près

    Mesure inégalitaire

    Plus le logement est vaste et confortable, plus la mesure est profitable et en proportion renforce le pouvoir d'achat des plus riches.

    Question démocratique

    Est ce normal que cette initiative électoraliste soit ratifier par une assemblée aux ordres sans contrôle ni analyse des conséquences?



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Suppressions
  • -["<p><strong><em>Impact sur les finances locales:</em></strong></p><p>Perte de recettes 18 milliards d'€ par an</p><p><em>Compensation par ponction sur la TVA et affectation de la taxe départementale avec péréquation: pérennité, complexité?</em></p><p>Insécurité désormais soumise aux aléas de la politique nationale</p><p><strong><em>Impact sur les finances de l'Etat</em></strong></p><p>Prise en charge nécessitant ponction sur la TVA entamant un peu plus le financement des services publics en grands besoins</p><p>Autres mesures de compensation?</p><p>Percute la notion actuelle de budget à l''€ près</p><p><strong><em>Mesure inégalitaire</em></strong></p><p>Plus le logement est vaste et confortable, plus la mesure est profitable et en proportion renforce le pouvoir d'achat des plus riches.</p><p><strong><em>Question démocratique</em></strong></p><p>Est ce normal qu'un candidat à la présidentielle initie cette mesure électoraliste et la fasse ratifier en tant que président par une assemblée aux ordres sans contrôle ni analyse des conséquences?</p><p><br></p><p><em><br></em></p><p><br></p>"]
Ajouts
  • +["<p><strong><em>Impact sur les finances locales:</em></strong></p><p>Perte de recettes 18 milliards d'€ par an</p><p>Compensation par ponction sur la TVA et affectation de la taxe départementale avec péréquation: pérennité, complexité?</p><p>Mesures administratives supplémentaires pour dissocier les types de résidences et dérive de fiscalité complémentaire chaotique sur les résidences secondaires</p><p>Insécurité désormais soumise aux aléas de la politique nationale</p><p><strong><em>Impact sur les finances de l'Etat</em></strong></p><p>Prise en charge nécessitant ponction sur la TVA entamant un peu plus le financement des services publics en grands besoins</p><p>Autres mesures de compensation?</p><p>Percute la notion actuelle de budget à l''€ près</p><p><strong><em>Mesure inégalitaire</em></strong></p><p>Plus le logement est vaste et confortable, plus la mesure est profitable et en proportion renforce le pouvoir d'achat des plus riches.</p><p><strong><em>Question démocratique</em></strong></p><p>Est ce normal que cette initiative électoraliste soit ratifier par une assemblée aux ordres sans contrôle ni analyse des conséquences?</p><p><br></p><p><em><br></em></p>"]
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Avatar: PERRUDIN PERRUDIN
Version créée le 28/09/2023 14:41

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