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Changements sur "Impact des politiques de transition écologique sur les finances publiques françaises"
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Corps du texte
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Il s’agira d’évaluer le coût d’ensemble pour les finances publiques françaises des mesures de transition environnementale nécessaires pour atteindre l’objectif net zéro émissions de 2050 auquel la France a souscrit.
A la fois en terme de chiffrage des dépenses publiques associées (investissement vert, subventions aux énergies vertes, autres dispositifs envisagés) et des recettes (taxe sur les énergies fossiles ou autre).
Il serait utile de chiffrer ce coût à la fois rétrospectivement (dépenses déjà engagées) et sur la période future jusqu’à 2050 selon le scénario le plus vraisemblable de convergence vers l’objectif net zéro.
Compte tenu de l’importance des investissements à venir, il semble indispensable d’en évaluer les effets sur les finances publiques, afin que les français puissent juger en pleine transparence des enjeux économiques associés aux politiques de transition climatiques. En particulier, la question de la contribution de l’Etat et des collectivités au financement de la transition se pose plus que jamais à l’heure où la soutenabilité de la dette française est remise en cause, alors que le pouvoir exécutif multiplie les engagements en matière écologique sans toutefois en mesurer pleinement les effets.
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