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• Dues au raccordement des installations de production d’EnR au réseau électrique (généralement par enfouissement sous la voie publique) pouvant là encore perturber l’activité économique locale.

Quel montant de ces charges induites et quelle imputation pour la collectivité ?

• Le coût des aménagements et réparations de la voirie publique sont répercutés aux communes, départements ou à l’État.
• Eolien terrestre : le reste à payer des travaux de raccordement au réseau électrique, après paiement de leur part par les opérateurs privés (montant fixé par MW installé) est in fine payé par le consommateur par imputation dans le TURPE. RTE et ENEDIS, ont annoncé le niveau d’investissement pour ces raccordements : 162 Mds €, refacturés aux consommateurs.
• Eolien en mer : pas de quote-part à la charge des opérateurs, tout est à charge de RTE, entre 15 et 20 €/MWh, refacturés aux consommateurs par le mécanisme du TURPE.
• Les charges de service public (mécanismes de soutien aux EnR) : elles ont été précisées dans le rapport de la Cour des Comptes à la Commission des Finances du Sénat (mars 2018)  : soutien direct aux EnR électriques et biométhane injecté, près de 90 Mds € fin 2017, + 36 Mds € au titre des engagements antérieurs, jusqu’en 2044.
• Quant aux tarifs de rachat de l’électricité produite, en particulier par les centrales éoliennes, (mécanismes de prix de référence, garantis et indexés ; compléments de rémunération, d’appels d’offre...et la multiplication des dispositions réglementaires), ils sont totalement incompréhensibles pour le citoyen

Comment connaître le montant réel de ces charges induites ?

• Certaines sont atténuées par des compensations financières négociées confidentiellement entre opérateurs et collectivités territoriales, contribuant à opacifier la situation.
• Le coût des impacts sur les écosystèmes vivants demeure totalement occulté, malgré l’importance de ce sujet dans le contexte de l’effondrement de la biodiversité.

Question subsidiaire : Quelle affectation des ressources issues des EnR ? (loyers des terrains d’implantation des EnR, taxes, « compensations »). Ces recettes des collectivités devraient être affectées à des actions en faveur de la transition écologique plutôt que pour des aménagements d’utilité douteuse ou au bilan carbone désastreux.

La transition énergétique doit s’accompagner d’un effort de transparence sur ses coûts et sur leur financement, indispensable à l’acceptation des projets d’énergie renouvelable par les citoyens.

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  Les investisseurs privés financent le développement des énergies renouvelables, La collectivité et les consommateurs assument des dépenses directes et indirectes, méconnues du public

  Quelles sont les charges induites par le développement des EnR pour la collectivité ?

  • Liées au transport des équipements. Les éoliennes de taille croissante imposent des rectifications de la voirie (élargissements, modification de talus, déplacement de lignes aériennes, électriques, téléphoniques, fibre optique...). Le passage de gros transporteurs ou de bladelifters entraînent des dégradations de la chaussée et des perturbations de la circulation (le transport de pales géantes se fait à moins de 5km/h).
  • Dues au raccordement des installations de production d’EnR au réseau électrique (généralement par enfouissement sous la voie publique) pouvant là encore perturber l’activité économique locale.

  Quel montant de ces charges induites et quelle imputation pour la collectivité ?

  • Le coût des aménagements et réparations de la voirie publique sont répercutés aux communes, départements ou à l’État.
  • Eolien terrestre : le reste à payer des travaux de raccordement au réseau électrique, après paiement de leur part par les opérateurs privés (montant fixé par MW installé) est in fine payé par le consommateur par imputation dans le TURPE. RTE et ENEDIS, ont annoncé le niveau d’investissement pour ces raccordements : 162 Mds €, refacturés aux consommateurs.
  • Eolien en mer : pas de quote-part à la charge des opérateurs, tout est à charge de RTE, entre 15 et 20 €/MWh, refacturés aux consommateurs par le mécanisme du TURPE.
  • Les charges de service public (mécanismes de soutien aux EnR) : elles ont été précisées dans le rapport de la Cour des Comptes à la Commission des Finances du Sénat (mars 2018)  : soutien direct aux EnR électriques et biométhane injecté, près de 90 Mds € fin 2017, + 36 Mds € au titre des engagements antérieurs, jusqu’en 2044.
  • Quant aux tarifs de rachat de l’électricité produite, en particulier par les centrales éoliennes, (mécanismes de prix de référence, garantis et indexés ; compléments de rémunération, d’appels d’offre...et la multiplication des dispositions réglementaires), ils sont totalement incompréhensibles pour le citoyen

  Comment connaître le montant réel de ces charges induites ?

  • Certaines sont atténuées par des compensations financières négociées confidentiellement entre opérateurs et collectivités territoriales, contribuant à opacifier la situation.
  • Le coût des impacts sur les écosystèmes vivants demeure totalement occulté, malgré l’importance de ce sujet dans le contexte de l’effondrement de la biodiversité.

  Question subsidiaire : Quelle affectation des ressources issues des EnR ? (loyers des terrains d’implantation des EnR, taxes, « compensations »). Ces recettes des collectivités devraient être affectées à des actions en faveur de la transition écologique plutôt que pour des aménagements d’utilité douteuse ou au bilan carbone désastreux.

  La transition énergétique doit s’accompagner d’un effort de transparence sur ses coûts et sur leur financement, indispensable à l’acceptation des projets d’énergie renouvelable par les citoyens.

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