Archives des précédentes campagnes

Du 2 septembre au 4 octobre 2024, la 3e campagne de participation citoyenne a enregistré 942 propositions sur lesquelles près de 18 000 soutiens et commentaires ont été déposés. Nous vous remercions très sincèrement pour votre engagement croissant !

L’engouement pour ce dispositif citoyen ne cesse de progresser et conforte la Cour et les CRTC dans leur engagement à être toujours plus proches des citoyens et à l’écoute de leurs attentes.

L’ensemble de vos propositions ont été transmises aux présidentes et présidents de chambre de la Cour des comptes ainsi qu’aux présidentes et présidents des chambres régionales et territoriales des comptes. Elles ont toutes été étudiées au prisme des critères fixés avant le lancement de la consultation, à savoir :

• la nouveauté,
• l’auditabilité ou faisabilité,
• la plus-value susceptible d’être apportée par les juridictions financières,
• la popularité de la proposition,
• la diversité des thèmes proposés,
• et leur adéquation aux moyens des juridictions financières.

Les thèmes d’ores et déjà retenus par les chambres de la Cour des comptes :

• La taxe sur les transactions financières ;
• L’utilisation de l’application numérique « Agora » ;
• La recharge des véhicules électriques ;
• Le coût budgétaire des énergies renouvelables dans le cadre du contrôle des charges de service public de l’énergie ;
• Le coût des prestations et de licence des outils bureautiques et collaboratifs;
• La protection des majeurs ;
• L’évaluation de la politique d’inclusion des personnes en situation de handicap dans le milieu du travail ;
• La vente des médicaments à l’unité : source éventuelle d’économie ;
• Les aides à l’installation versées aux médecins libéraux.

Les thèmes et d’ores et déjà retenus par les chambres régionales et territoriales des comptes :

• CRC Centre-Val de Loire : la gestion de l’eau potable ;
• CRC Grand Est : le financement des établissements privés d’enseignement ; l’association de gestion des écoles de la deuxième chance ;
• CRC Antilles-Guyane : le syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de la Guadeloupe (SMGEAG) ; la commune des Abymes ; la commune du Lamentin ;
• CRC La Réunion - Mayotte : le contrôle des subventions accordées à des associations ;
• CRC Nouvelle-Aquitaine : le syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (SITCOM) des Landes ; la commune du Haillan ; l’open-data des cars régionaux (Syndicat Modalis) ;
• CRC Occitanie : le transfert aux intercommunalités des compétences eau et assainissement ;
• CRC Pays de la Loire : la gestion de la restauration collective par les collectivités territoriales ;
• CRC Provence-Alpes-Côte d'Azur : la métropole de Toulon Provence Méditerranée ;
• CTC Nouvelle-Calédonie : la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions ;
• CTC Polynésie française : les aides apportées durant la pandémie par le pays.

Pour des raisons de respect des procédures, nous ne pouvons pour le moment pas annoncer tous les thèmes retenus. Gardez un œil sur cette page qui sera mise à jour régulièrement.

Les rapports élaborés sur la base des contributions issues de cette 3e campagne de participation citoyenne commenceront à être publiés lors de l’année 2025.

Une notice explicative sur la sélection des enquêtes d’initiative citoyenne pour cette campagne sera publiée prochainement.