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Corps de la contribution
Je propose que la Cour des comptes évalue comment les politiques...
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Corps de la contribution
Combien coûteront en 2025 les intérêts moratoires du fait de l'absence...
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Corps de la contribution
Quels sont les organismes collecteurs de la formation professionnelle,...
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Corps de la contribution
La politique de rémunération dans la fonction publique (statutaire ou...
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Corps de la contribution
J’aimerai que les Cours des Comptes REGIONALES s’attachent à contrôler...
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Corps de la contribution
L'aide publique aux organisations privées non lucratives connait une...
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Corps de la contribution
Réduire drastiquement le protocole des institutions générant des...
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Corps de la contribution
En ce qui concerne l’impôt sur le revenu on oppose toujours le risque...
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Corps de la contribution
La situation financière actuelle avec un déficit élevé et une dette...
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Corps de la contribution
Je souhaite que les associations culturelles de La Réunion qui...
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Corps de la contribution
Concernant les assurances et plus particulièrement les complémentaires...
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Corps de la contribution
Le concordat (« Régime spécifique des cultes") est un élément du régime...
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Corps de la contribution
Subventions à l’USV Villefranche-du-Périgord de mon village obtenue de...
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Corps de la contribution
Cadre juridique et constats
La conformité des produits en France est...
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Corps de la contribution
La municipalité de Bourges élue en 2020, a consacré un budget très...
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Corps de la contribution
En France, près de 10 millions de logements sont organisés en...
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Corps de la contribution
Evaluer le gain financier en frais médicaux liés aux objectifs des...
Evaluer le gain financier en frais médicaux liés aux objectifs des...
Corps de la contribution
en violation de l'article 18 de la loi n° 20014-896 du 15 août 2014, de...
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Corps de la contribution
À Strasbourg, le plan vélo 2021-2026 est régulièrement présenté comme...
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Corps de la contribution
Au moment où l’état français cherche à réduire ses dépenses, le budget...
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