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Changements sur "Évaluation et contrôle des organismes d’expertise placés auprès du premier ministre"
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Les dernières décennies ont vu la prolifération d’organismes publics d’expertise placés auprès du premier ministre dont l’évaluation et le contrôle échappent au parlement. Le conseil d’analyse économique ou France Stratégie, qui compte pas moins de 8 organismes d’expertise dans des domaines aussi variés que les retraites, la productivité ou le changement climatique, en sont un exemple frappant. L’opacité des procédures de nomination et rémunération de ses membres interroge, tandis que l’absence de procédures d’evaluation pose problème. En particulier on peut s’interroger sur la pertinence des missions du conseil d’orientation des retraites dont les recommandations n’ont pas été suivies par le gouvernement lors de la récente réforme des retraites. De même, l’efficacité de l’action du CePii pose question compte tenu du déficit commercial persistent de la France. Enfin, on ne peut que constater le risque de duplication de leurs missions d’analyse avec les services experts des ministères concernés ou les prestations de conseil mandatées par l’état, le commissariat au plan, les conventions citoyennes, et les compléments d’études aux travaux parlementaires aux niveaux français et européens. Dans ce contexte, un audit par la cour des comptes serait plus que bienvenu.
Cet audit s’inscrira dans le contexte de l’affaiblissement du rôle du premier ministre dans un régime marqué par un interventionnisme croissant du président dans les arbitrages gouvernementaux. La réduction des marges de manœuvre du premier ministre remet en question la pertinence de ces organismes d’expertise dont il reste à démontrer que les bénéfices en terme de gains d’efficacité de l’action publique compense les coûts élevés.
Cet audit s’inscrira également dans le cadre plus général de la mutlitude d'agences et organismes publics ou semi-publics dont l’opacité pour le citoyen pose un réel problème.
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