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Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
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Changements sur "Contrôle organismes collecteurs 1% patronal "

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    Les organismes 1% patronal tels que ACTION LOGEMENT et d autres collectent chaque année les subventions obligatoires versées par les entreprises au plus tard le 31 décembre de chaque année.

    Quelle est l utilité de ces fonds ? Il est de plus en plus difficile de se loger.

    Quelle doit être la période d’étude ?

    • le 5 dernières années.


    • Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
    • un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,,
    • une politique publique insuffisamment efficace,
    • un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
    "]
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  • Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
  • un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,,
  • une politique publique insuffisamment efficace,
  • un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
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    Les organismes 1% patronal tels que ACTION LOGEMENT et d autres collectent chaque année les subventions obligatoires versées par les entreprises au plus tard le 31 décembre de chaque année.

    Quelle est l utilité de ces fonds ? Il est de plus en plus difficile de se loger.

    Quelle doit être la période d’étude ?

    • le 5 dernières années.


    • Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
    • un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,,
    • une politique publique insuffisamment efficace,
    • un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
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Auteur de la version
Avatar: Anne Marie Anne Marie
Version créée le 03/10/2023 18:58

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