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Changements sur "Economies budgétaires"
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Dépenses à la charge de l'Etat: Application du titre IV du code de la sécurité sociale/article L.412-8 pour la couverture des accidents du travail des élèves et des étudiants:
-rentes versées aux anciens élèves et étudiants ayant eu des accidents avant 1985: faudra-t-il attendre la prochaine LOLF en 2040! pour que ces prestations relèvent du droit commun et soient inscrites en LFSS?
-cotisations versées à l’URSSAF pour les accidents survenus après 1985.
Divers fondements justifient que de nouvelles dispositions soient prises pour limiter le coût concernant la mise œuvre de ces 2 dispositifs qui demeurent à la charge de l'Etat:
-réglementation interministérielle obsolète dans un contexte du «tout numérique»;
-erreurs relevées dans les RAP depuis la mise en œuvre de la LOLF du 1er août 2001 liées à diverses défaillances techniques;
-multiplication des opérateurs, qui va s'intensifier avec le nouveau déploiement des enseignements professionnels et technologiques, et des systèmes d'information toujours aussi déficients!
