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Changements sur "Le cycle de l'eau est un continuum. Sa gestion devrait l'être aussi"
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La continuité de l'eau et de ses territoires, en particulier des rives, est une réalité définie par le cycle de l’eau – ceci depuis la pluie en passant par les glaciers, les nappes phréatiques, les lacs, les fleuves et enfin la mer, littoral et haute mer. Or, en France, le découpage à la fois géographique et institutionnel des instances en charge de l’eau, afin de veiller à sa qualité et à la quantité accessible mais aussi aux risques qu’elle engendre, en particulier avec le réchauffement climatique (étiage et inondations), ne correspond pas vraiment à cette réalité globale.
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Il y a aujourd'hui des trop-pleins, des vides institutionnels et surtout des ruptures territoriales illogiques sur la gestion des rives quelles qu'elles soient: le Conservatoire du littoral est compétent pour le littoral maritime (loi littoral), les rives des grands lacs et celles des estuaires, mais les rives des fleuves sont oubliées. Par ailleurs, les Agences de l’eau (et les comités de bassin) ont pour vocation de veiller à la qualité de l’eau fluviale au niveau des bassins versants jusqu’aux estuaires, donc de veiller aux écosystèmes qui y contribuent, y compris liés aux rives. Mais la vision globale liée au cycle de l’eau, essentielle à notre époque de changement climatique, est absente au niveau institutionnel. Cela se traduit clairement au niveau de la propriété du sol des cours d'eau et des rives par des domaines de territorialité disjoints. Le 'domaine public fluvial' géré par Voies navigables de France correspond au lit mineur des fleuves et rivières navigables. Les autres cours d'eau relèvent de la propriété des riverains (jusqu'au milieu de la rivière, avec responsabilité de l'entretien), qu'ils soient publics ou privés. Cela ne facilite ni l'entretien ni la cohérence des interventions.
- Comment, à partir de l'existant – les Agences de l'eau (et Comités de bassin) et le Conservatoire du littoral, qui travaillent ensemble seulement sur les estuaires, avec l’aide de l’IGN et d’autres institutions ressources - repenser le système institutionnel en charge des écosystèmes fluviaux et maritimes, animaux et végétaux, sur la base globale du cycle de l’eau ? Cela permettrait de mieux utiliser les ressources de la recherche scientifique, des institutions (Etat, Régions, communes) et des citoyens (notamment les associations travaillant sur ces questions), de mieux percevoir les interactions entre des usages souvent contradictoires, et d'élaborer des politiques publiques plus cohérentes.
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Il y a aujourd'hui des trop-pleins, des vides institutionnels et surtout des ruptures territoriales illogiques sur la gestion des rives quelles qu'elles soient: le Conservatoire du littoral est compétent pour le littoral maritime (loi littoral), les rives des grands lacs et celles des estuaires, mais les rives des fleuves sont oubliées. Par ailleurs, les Agences de l’eau (et les comités de bassin) ont pour vocation de veiller à la qualité de l’eau fluviale au niveau des bassins versants jusqu’aux estuaires, donc de veiller aux écosystèmes qui y contribuent, y compris liés aux rives. Mais la vision globale liée au cycle de l’eau, essentielle à notre époque de changement climatique, est absente au niveau institutionnel. Cela se traduit clairement au niveau de la propriété du sol des cours d'eau et des rives par des domaines de territorialité disjoints. Le 'domaine public fluvial' géré par Voies navigables de France correspond au lit mineur des fleuves et rivières navigables. Les autres cours d'eau relèvent de la propriété des riverains (jusqu'au milieu de la rivière, avec responsabilité de l'entretien), qu'ils soient publics ou privés. Cela ne facilite ni l'entretien ni la cohérence des interventions.
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La continuité de l'eau et de ses territoires, en particulier des rives, est une réalité définie par le cycle de l’eau – ceci depuis la pluie en passant par les glaciers, les nappes phréatiques, les lacs, les fleuves et enfin la mer, littoral et haute mer. Or, en France, le découpage à la fois géographique et institutionnel des instances en charge de l’eau, afin de veiller à sa qualité et à la quantité accessible mais aussi aux risques qu’elle engendre, en particulier avec le réchauffement climatique (étiage et inondations), ne correspond pas vraiment à cette réalité globale.
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Il y a aujourd'hui des trop-pleins, des vides institutionnels et surtout des ruptures territoriales illogiques sur la gestion des rives quelles qu'elles soient: le Conservatoire du littoral est compétent pour le littoral maritime (loi littoral), les rives des grands lacs et celles des estuaires, mais les rives des fleuves sont oubliées. Par ailleurs, les Agences de l’eau (et les comités de bassin) ont pour vocation de veiller à la qualité de l’eau fluviale au niveau des bassins versants jusqu’aux estuaires, donc de veiller aux écosystèmes qui y contribuent, y compris liés aux rives. Mais la vision globale liée au cycle de l’eau, essentielle à notre époque de changement climatique, est absente au niveau institutionnel. Cela se traduit clairement au niveau de la propriété du sol des cours d'eau et des rives par des domaines de territorialité disjoints, même si l'eau elle-même est considérée comme un bien commun. Le 'domaine public fluvial' géré par Voies navigables de France correspond au lit mineur des fleuves et rivières navigables, le lit majeur n'ayant pas de statut particulier, sauf à apparaître sur les cartes des zones inondables. Les autres cours d'eau relèvent de la propriété des riverains – jusqu'au milieu de la rivière, avec responsabilité de l'entretien –, qu'ils soient publics ou privés. Tout cela ne facilite ni l'entretien ni la cohérence des interventions.
- Comment, à partir de l'existant – les Agences de l'eau (et Comités de bassin) et le Conservatoire du littoral, qui travaillent ensemble seulement sur les estuaires, avec l’aide de l’IGN et d’autres institutions ressources - repenser le système institutionnel en charge des écosystèmes fluviaux et maritimes, animaux et végétaux, sur la base globale du cycle de l’eau ? Cela permettrait de mieux utiliser les ressources de la recherche scientifique, des institutions (Etat, Régions, communes) et des citoyens (notamment les associations travaillant sur ces questions), de mieux percevoir les interactions entre des usages souvent contradictoires, et d'élaborer des politiques publiques plus cohérentes.
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Il y a aujourd'hui des trop-pleins, des vides institutionnels et surtout des ruptures territoriales illogiques sur la gestion des rives quelles qu'elles soient: le Conservatoire du littoral est compétent pour le littoral maritime (loi littoral), les rives des grands lacs et celles des estuaires, mais les rives des fleuves sont oubliées. Par ailleurs, les Agences de l’eau (et les comités de bassin) ont pour vocation de veiller à la qualité de l’eau fluviale au niveau des bassins versants jusqu’aux estuaires, donc de veiller aux écosystèmes qui y contribuent, y compris liés aux rives. Mais la vision globale liée au cycle de l’eau, essentielle à notre époque de changement climatique, est absente au niveau institutionnel. Cela se traduit clairement au niveau de la propriété du sol des cours d'eau et des rives par des domaines de territorialité disjoints, même si l'eau elle-même est considérée comme un bien commun. Le 'domaine public fluvial' géré par Voies navigables de France correspond au lit mineur des fleuves et rivières navigables, le lit majeur n'ayant pas de statut particulier, sauf à apparaître sur les cartes des zones inondables. Les autres cours d'eau relèvent de la propriété des riverains – jusqu'au milieu de la rivière, avec responsabilité de l'entretien –, qu'ils soient publics ou privés. Tout cela ne facilite ni l'entretien ni la cohérence des interventions.