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Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024

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Changements sur "Financement de la transition par les EPCI"

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En 2022, le think-tank I4CE estimait qu'un doublement des investissements serait nécessaire pour le financement de la transition dans les collectivités territoriales. En cohérence avec le rapport du GIEC, I4CE a ainsi mis en évidence des besoins urgents concernant notamment les politiques de transport (aménagements cyclables et marchables, transports en commun), la rénovation thermique et l'efficacité des réseaux de chauffage et d'éclairage urbains. (https://www.i4ce.org/publication/collectivites-investissements-ingenierie-neutralite-carbone-climat/).

Dans ce domaine, les communes et les EPCI font quotidiennement des investissements qui peuvent favoriser ou compromettre l'atteinte des objectifs de transition nationaux en matière de climat, biodiversité et objectifs de développement durable.

Je propose un audit de la gestion de quelques communes et EPCI afin de mieux comprendre dans quelles conditions les investissements effectués se traduisent par des progrès en matière de transition vers un modèle soutenable (climat, biodiversité, santé et autres objectifs de développement durable), et, à defaut, quelles barrières s'y opposent. Pour cela je propose d'examiner plusieurs EPCI ayant suivi des trajectoires différentes en matière de transition, par exemple la métropole de Grenoble (ville en progrès) et Orléans (ville en retard malgré des investissements assez importants dans des études). Cette comparaison de quelques EPCI aux trajectoires contrastées permettra de dessiner des pistes pertinentes pour l'ensemble des EPCI et des communes français.

Que concerne mon sujet ?

Il s'agit d'une problématique nationale: comment les communes et les EPCI, à travers leurs investissements, contribuent-elles à atteindre (ou non) les objectifs de transition nationaux?

Quelle doit être la période d’étude ?

La date de la révision de la stratégie nationale bas carbone (révision des objectifs à la baisse en 2020 afin de permettre d'afficher une atteinte des objectifs nationaux) correspond approximativement à la date de mise en place des nouvelles équipes municipales en 2020. Ces équipes sont désormais à mi mandat, soit un tiers de la décennie au cours de laquelle la France doit diviser par 2 ses émissions de gaz à effet de serre. Je propose donc que l'étude couvre la période 2020-2023.

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

La transition vers la soutenabilité (climat, biodiversité, objectifs de développement durable) est un enjeu majeur pour l'avenir de la France. Il implique des enjeux de justice intergenerationnelle, des enjeux de justice et d'équité. Le Haut conseil pour le climat alerte sur la fragilité des progrès et a souligné le risque de transition induit par un manque de cohérence selon les niveaux de décision (Epci, État...). Le financement de cette transition, à l'échelon local, n'est pas toujours transparent, comme j'ai pu le constater en examinant les budgets d'Orléans Métropole par exemple. La Cour des Comptes et les CRTC sont tout particulièrement qualifiés pour identifier les aspects positifs et négatifs des pratiques actuelles, et pour formuler des recommandations pour que les communes et les EPCI contribuent au mieux à l'atteinte des objectifs nationaux, par exemple de division par 2 des émissions de gaz à effet de serre au cours de 6 prochaines années.
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+["En 2022, le think-tank I4CE estimait qu'un doublement des investissements serait nécessaire pour le financement de la transition dans les collectivités territoriales. En cohérence avec le rapport du GIEC, I4CE a ainsi mis en évidence des besoins urgents concernant notamment les politiques de transport (aménagements cyclables et marchables, transports en commun), la rénovation thermique et l'efficacité des réseaux de chauffage et d'éclairage urbains. (https://www.i4ce.org/publication/collectivites-investissements-ingenierie-neutralite-carbone-climat/).Dans ce domaine, les communes et les EPCI font quotidiennement des investissements qui peuvent favoriser ou compromettre l'atteinte des objectifs de transition nationaux en matière de climat, biodiversité et objectifs de développement durable.Je propose un audit de la gestion de quelques communes et EPCI afin de mieux comprendre dans quelles conditions les investissements effectués se traduisent par des progrès en matière de transition vers un modèle soutenable (climat, biodiversité, santé et autres objectifs de développement durable), et, à defaut, quelles barrières s'y opposent. Pour cela je propose d'examiner plusieurs EPCI ayant suivi des trajectoires différentes en matière de transition, par exemple la métropole de Grenoble (ville en progrès) et Orléans (ville en retard malgré des investissements assez importants dans des études). Cette comparaison de quelques EPCI aux trajectoires contrastées permettra de dessiner des pistes pertinentes pour l'ensemble des EPCI et des communes français.Que concerne mon sujet ?Il s'agit d'une problématique nationale: comment les communes et les EPCI, à travers leurs investissements, contribuent-elles à atteindre (ou non) les objectifs de transition nationaux?Quelle doit être la période d’étude ?La date de la révision de la stratégie nationale bas carbone (révision des objectifs à la baisse en 2020 afin de permettre d'afficher une atteinte des objectifs nationaux) correspond approximativement à la date de mise en place des nouvelles équipes municipales en 2020. Ces équipes sont désormais à mi mandat, soit un tiers de la décennie au cours de laquelle la France doit diviser par 2 ses émissions de gaz à effet de serre. Je propose donc que l'étude couvre la période 2020-2023.Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?La transition vers la soutenabilité (climat, biodiversité, objectifs de développement durable) est un enjeu majeur pour l'avenir de la France. Il implique des enjeux de justice intergenerationnelle, des enjeux de justice et d'équité. Le Haut conseil pour le climat alerte sur la fragilité des progrès et a souligné le risque de transition induit par un manque de cohérence selon les niveaux de décision (Epci, État...). Le financement de cette transition, à l'échelon local, n'est pas toujours transparent, comme j'ai pu le constater en examinant les budgets d'Orléans Métropole par exemple. La Cour des Comptes et les CRTC sont tout particulièrement qualifiés pour identifier les aspects positifs et négatifs des pratiques actuelles, et pour formuler des recommandations pour que les communes et les EPCI contribuent au mieux à l'atteinte des objectifs nationaux, par exemple de division par 2 des émissions de gaz à effet de serre au cours de 6 prochaines années."]

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En 2022, le think-tank I4CE estimait qu'un doublement des investissements serait nécessaire pour le financement de la transition dans les collectivités territoriales. En cohérence avec le rapport du GIEC, I4CE a ainsi mis en évidence des besoins urgents concernant notamment les politiques de transport (aménagements cyclables et marchables, transports en commun), la rénovation thermique et l'efficacité des réseaux de chauffage et d'éclairage urbains. (https://www.i4ce.org/publication/collectivites-investissements-ingenierie-neutralite-carbone-climat/).

Dans ce domaine, les communes et les EPCI font quotidiennement des investissements qui peuvent favoriser ou compromettre l'atteinte des objectifs de transition nationaux en matière de climat, biodiversité et objectifs de développement durable.

Je propose un audit de la gestion de quelques communes et EPCI afin de mieux comprendre dans quelles conditions les investissements effectués se traduisent par des progrès en matière de transition vers un modèle soutenable (climat, biodiversité, santé et autres objectifs de développement durable), et, à defaut, quelles barrières s'y opposent. Pour cela je propose d'examiner plusieurs EPCI ayant suivi des trajectoires différentes en matière de transition, par exemple la métropole de Grenoble (ville en progrès) et Orléans (ville en retard malgré des investissements assez importants dans des études). Cette comparaison de quelques EPCI aux trajectoires contrastées permettra de dessiner des pistes pertinentes pour l'ensemble des EPCI et des communes français.

Que concerne mon sujet ?

Il s'agit d'une problématique nationale: comment les communes et les EPCI, à travers leurs investissements, contribuent-elles à atteindre (ou non) les objectifs de transition nationaux?

Quelle doit être la période d’étude ?

La date de la révision de la stratégie nationale bas carbone (révision des objectifs à la baisse en 2020 afin de permettre d'afficher une atteinte des objectifs nationaux) correspond approximativement à la date de mise en place des nouvelles équipes municipales en 2020. Ces équipes sont désormais à mi mandat, soit un tiers de la décennie au cours de laquelle la France doit diviser par 2 ses émissions de gaz à effet de serre. Je propose donc que l'étude couvre la période 2020-2023.

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

La transition vers la soutenabilité (climat, biodiversité, objectifs de développement durable) est un enjeu majeur pour l'avenir de la France. Il implique des enjeux de justice intergenerationnelle, des enjeux de justice et d'équité. Le Haut conseil pour le climat alerte sur la fragilité des progrès et a souligné le risque de transition induit par un manque de cohérence selon les niveaux de décision (Epci, État...). Le financement de cette transition, à l'échelon local, n'est pas toujours transparent, comme j'ai pu le constater en examinant les budgets d'Orléans Métropole par exemple. La Cour des Comptes et les CRTC sont tout particulièrement qualifiés pour identifier les aspects positifs et négatifs des pratiques actuelles, et pour formuler des recommandations pour que les communes et les EPCI contribuent au mieux à l'atteinte des objectifs nationaux, par exemple de division par 2 des émissions de gaz à effet de serre au cours de 6 prochaines années.
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+["En 2022, le think-tank I4CE estimait qu'un doublement des investissements serait nécessaire pour le financement de la transition dans les collectivités territoriales. En cohérence avec le rapport du GIEC, I4CE a ainsi mis en évidence des besoins urgents concernant notamment les politiques de transport (aménagements cyclables et marchables, transports en commun), la rénovation thermique et l'efficacité des réseaux de chauffage et d'éclairage urbains. (https://www.i4ce.org/publication/collectivites-investissements-ingenierie-neutralite-carbone-climat/).Dans ce domaine, les communes et les EPCI font quotidiennement des investissements qui peuvent favoriser ou compromettre l'atteinte des objectifs de transition nationaux en matière de climat, biodiversité et objectifs de développement durable.Je propose un audit de la gestion de quelques communes et EPCI afin de mieux comprendre dans quelles conditions les investissements effectués se traduisent par des progrès en matière de transition vers un modèle soutenable (climat, biodiversité, santé et autres objectifs de développement durable), et, à defaut, quelles barrières s'y opposent. Pour cela je propose d'examiner plusieurs EPCI ayant suivi des trajectoires différentes en matière de transition, par exemple la métropole de Grenoble (ville en progrès) et Orléans (ville en retard malgré des investissements assez importants dans des études). Cette comparaison de quelques EPCI aux trajectoires contrastées permettra de dessiner des pistes pertinentes pour l'ensemble des EPCI et des communes français.Que concerne mon sujet ?Il s'agit d'une problématique nationale: comment les communes et les EPCI, à travers leurs investissements, contribuent-elles à atteindre (ou non) les objectifs de transition nationaux?Quelle doit être la période d’étude ?La date de la révision de la stratégie nationale bas carbone (révision des objectifs à la baisse en 2020 afin de permettre d'afficher une atteinte des objectifs nationaux) correspond approximativement à la date de mise en place des nouvelles équipes municipales en 2020. Ces équipes sont désormais à mi mandat, soit un tiers de la décennie au cours de laquelle la France doit diviser par 2 ses émissions de gaz à effet de serre. Je propose donc que l'étude couvre la période 2020-2023.Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?La transition vers la soutenabilité (climat, biodiversité, objectifs de développement durable) est un enjeu majeur pour l'avenir de la France. Il implique des enjeux de justice intergenerationnelle, des enjeux de justice et d'équité. Le Haut conseil pour le climat alerte sur la fragilité des progrès et a souligné le risque de transition induit par un manque de cohérence selon les niveaux de décision (Epci, État...). Le financement de cette transition, à l'échelon local, n'est pas toujours transparent, comme j'ai pu le constater en examinant les budgets d'Orléans Métropole par exemple. La Cour des Comptes et les CRTC sont tout particulièrement qualifiés pour identifier les aspects positifs et négatifs des pratiques actuelles, et pour formuler des recommandations pour que les communes et les EPCI contribuent au mieux à l'atteinte des objectifs nationaux, par exemple de division par 2 des émissions de gaz à effet de serre au cours de 6 prochaines années."]

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Auteur de la version

Gonéri Le Cozannet

Version créée le 06/10/2023 23:05