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Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
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Changements sur "Contrôle de la taxe foncière des constructions illégales dans le Sud de la France et en Corse"

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  • +["

    Que concerne mon sujet ?

    • les modalités de contrôle fiscal à la taxe foncière des constructions illégales dans le Sud de la France et en Corse

    Quelle doit être la période d’étude ?

    • les 3 dernières années,

    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

    • le développement de l'analyse des photos aériennes permet le contrôle efficace des constructions illégales;
    • le contrôle effectué est essentiellement du fait des services locaux;
    • dans le Sud de la France et en Corse, des pressions particulièrement fortes peuvent avoir lieu sur les membres des services de l'Etat pour ne pas réaliser ces contrôles;
    • une compétence d'un service national est il nécessaire pour le contrôle et le recouvrement de ces impositions?
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Quelle doit être la période d’étude ?

  • les 3 dernières années,

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

  • le développement de l'analyse des photos aériennes permet le contrôle efficace des constructions illégales;
  • le contrôle effectué est essentiellement du fait des services locaux;
  • dans le Sud de la France et en Corse, des pressions particulièrement fortes peuvent avoir lieu sur les membres des services de l'Etat pour ne pas réaliser ces contrôles;
  • une compétence d'un service national est il nécessaire pour le contrôle et le recouvrement de ces impositions?
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    • les 3 dernières années,

    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

    • le développement de l'analyse des photos aériennes permet le contrôle efficace des constructions illégales;
    • le contrôle effectué est essentiellement du fait des services locaux;
    • dans le Sud de la France et en Corse, des pressions particulièrement fortes peuvent avoir lieu sur les membres des services de l'Etat pour ne pas réaliser ces contrôles;
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Avatar: virescence virescence
Version créée le 09/10/2023 12:28

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