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Changements sur "La taxation des biens improductifs"

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  • +["

    Que concerne mon sujet ?

    • de nombreuses personnes fortunées investissent dans des biens improductifs (or, pièces de monnaie, voitures de collection, yacht, oeuvres d'art)

    Quelle doit être la période d’étude ?

    • de 2012 à 2022

    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

    • ces actifs improductifs étaient soumis en principe à l'ISF, parfois exonérés comme les oeuvres d'art
    • ils sont désormais non soumis à l'IFIune politique publique insuffisamment efficace,
    • A un moment où l'accès au crédit se réduit, comment a évolué la taxation effective de ces biens improductifs depuis 10 ans? Est-il plus intéressant fiscalement d'investir dans ces biens improductifs ou dans l'économie réelle?
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Quelle doit être la période d’étude ?

  • de 2012 à 2022

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

  • ces actifs improductifs étaient soumis en principe à l'ISF, parfois exonérés comme les oeuvres d'art
  • ils sont désormais non soumis à l'IFIune politique publique insuffisamment efficace,
  • A un moment où l'accès au crédit se réduit, comment a évolué la taxation effective de ces biens improductifs depuis 10 ans? Est-il plus intéressant fiscalement d'investir dans ces biens improductifs ou dans l'économie réelle?
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    Que concerne mon sujet ?

    • de nombreuses personnes fortunées investissent dans des biens improductifs (or, pièces de monnaie, voitures de collection, yacht, oeuvres d'art)

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    • de 2012 à 2022

    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

    • ces actifs improductifs étaient soumis en principe à l'ISF, parfois exonérés comme les oeuvres d'art
    • ils sont désormais non soumis à l'IFIune politique publique insuffisamment efficace,
    • A un moment où l'accès au crédit se réduit, comment a évolué la taxation effective de ces biens improductifs depuis 10 ans? Est-il plus intéressant fiscalement d'investir dans ces biens improductifs ou dans l'économie réelle?
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Avatar: virescence virescence
Version créée le 09/10/2023 15:29

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