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Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024

Étapes de la concertation

Changements sur "La taxation des biens improductifs"

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Que concerne mon sujet ?
- de nombreuses personnes fortunées investissent dans des biens improductifs (or, pièces de monnaie, voitures de collection, yacht, oeuvres d'art)
Quelle doit être la période d’étude ?
- de 2012 à 2022
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- ces actifs improductifs étaient soumis en principe à l'ISF, parfois exonérés comme les oeuvres d'art
- ils sont désormais non soumis à l'IFIune politique publique insuffisamment efficace,
- A un moment où l'accès au crédit se réduit, comment a évolué la taxation effective de ces biens improductifs depuis 10 ans? Est-il plus intéressant fiscalement d'investir dans ces biens improductifs ou dans l'économie réelle?
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Que concerne mon sujet ?
- de nombreuses personnes fortunées investissent dans des biens improductifs (or, pièces de monnaie, voitures de collection, yacht, oeuvres d'art)
Quelle doit être la période d’étude ?
- de 2012 à 2022
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- ces actifs improductifs étaient soumis en principe à l'ISF, parfois exonérés comme les oeuvres d'art
- ils sont désormais non soumis à l'IFI
- A un moment où l'accès au crédit aux particuliers et aux entreprises se réduit, comment a évolué la taxation effective de ces biens improductifs depuis 10 ans? Est-il plus intéressant fiscalement d'investir dans ces biens improductifs ou dans l'économie réelle?
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Suppressions

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Que concerne mon sujet ?
- de nombreuses personnes fortunées investissent dans des biens improductifs (or, pièces de monnaie, voitures de collection, yacht, oeuvres d'art)
Quelle doit être la période d’étude ?
- de 2012 à 2022
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- ces actifs improductifs étaient soumis en principe à l'ISF, parfois exonérés comme les oeuvres d'art
- ils sont désormais non soumis à l'IFIune politique publique insuffisamment efficace,
- A un moment où l'accès au crédit se réduit, comment a évolué la taxation effective de ces biens improductifs depuis 10 ans? Est-il plus intéressant fiscalement d'investir dans ces biens improductifs ou dans l'économie réelle?
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Quelle doit être la période d’étude ?

de 2012 à 2022

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

ces actifs improductifs étaient soumis en principe à l'ISF, parfois exonérés comme les oeuvres d'art
ils sont désormais non soumis à l'IFI
A un moment où l'accès au crédit aux particuliers et aux entreprises se réduit, comment a évolué la taxation effective de ces biens improductifs depuis 10 ans? Est-il plus intéressant fiscalement d'investir dans ces biens improductifs ou dans l'économie réelle?

Ajouts

Quelle doit être la période d’étude ?

de 2012 à 2022

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

ces actifs improductifs étaient soumis en principe à l'ISF, parfois exonérés comme les oeuvres d'art
ils sont désormais non soumis à l'IFIune politique publique insuffisamment efficace,
A un moment où l'accès au crédit se réduit, comment a évolué la taxation effective de ces biens improductifs depuis 10 ans? Est-il plus intéressant fiscalement d'investir dans ces biens improductifs ou dans l'économie réelle?

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Que concerne mon sujet ?

de nombreuses personnes fortunées investissent dans des biens improductifs (or, pièces de monnaie, voitures de collection, yacht, oeuvres d'art)

Quelle doit être la période d’étude ?

de 2012 à 2022

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

ces actifs improductifs étaient soumis en principe à l'ISF, parfois exonérés comme les oeuvres d'art
ils sont désormais non soumis à l'IFI
A un moment où l'accès au crédit aux particuliers et aux entreprises se réduit, comment a évolué la taxation effective de ces biens improductifs depuis 10 ans? Est-il plus intéressant fiscalement d'investir dans ces biens improductifs ou dans l'économie réelle?

Suppressions

-["Que concerne mon sujet ?<ul><li>de nombreuses personnes fortunées investissent dans des biens improductifs (or, pièces de monnaie, voitures de collection, yacht, oeuvres d'art)</li></ul>Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li>de 2012 à 2022</li></ul>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?<ul><li>ces actifs improductifs étaient soumis en principe à l'ISF, parfois exonérés comme les oeuvres d'art</li><li>ils sont désormais non soumis à l'IFIune politique publique insuffisamment efficace,</li><li>A un moment où l'accès au crédit se réduit, comment a évolué la taxation effective de ces biens improductifs depuis 10 ans? Est-il plus intéressant fiscalement d'investir dans ces biens improductifs ou dans l'économie réelle?</li></ul>"]

Ajouts

+["Que concerne mon sujet ?<ul><li>de nombreuses personnes fortunées investissent dans des biens improductifs (or, pièces de monnaie, voitures de collection, yacht, oeuvres d'art)</li></ul>Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li>de 2012 à 2022</li></ul>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?<ul><li>ces actifs improductifs étaient soumis en principe à l'ISF, parfois exonérés comme les oeuvres d'art</li><li>ils sont désormais non soumis à l'IFI</li><li>A un moment où l'accès au crédit aux particuliers et aux entreprises se réduit, comment a évolué la taxation effective de ces biens improductifs depuis 10 ans? Est-il plus intéressant fiscalement d'investir dans ces biens improductifs ou dans l'économie réelle?</li></ul>"]

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Auteur de la version

virescence

Version créée le 11/10/2023 11:23