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• un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),CRE
• une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),Santé
• le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?EDF / GAZ/ EAU
• une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),

Quelle doit être la période d’étude ?

• le 20 dernières années,
• un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

• un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,oui sur la prise à partie plus favorable aux actionnaires qu'aux consommateurs
• des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,oui au niveau international sur le cancer
• une politique publique insuffisamment efficace,oui bien évidemment sur les enjeux sur la santé , vie privée etc...
• un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,oui bien évidemment par la prise en compte de la demande du consommateur
• tout autre argument ! violation des droits du consommateurs concernant les compteurs de nouvelles générations qui profite plus aux actionnaires qu'aux consommateurs en violation de l' article 38 de la charte des droits fondamentaux de l 'U.E. On ne peut pas non plus laisser à une seule entreprise comme ENEDIS le monopole de la pose des compteurs sans laissé le choix aux consommateurs de choisir. Nous pouvons aussi être pirater sur nos données personnelles et le fait que tout soit gérer par ces compteurs à la centrale subir des coupures à des heures qui n 'était pas avec un compteur classique, il y a bien une violation de notre vie privée. On doit laissé le choix aux consommateurs. Au niveau international il y a eu aucune étude et pourtant cela et prouvé que ces compteurs peuvent être amenés à jouer sur la santé. Comme récemment un peut tard les portables interdit à la vente. Il n'y a eu aucune explications sur les risques encourus alors que cela joue bien sur la santé et les incendie et la facturation aussi.
• Le CRE à prit pour partit l 'entreprise SOGET qui se trouve actionnaire de CAP GEMINI qui conçoit et développe des structures et des réseaux de logiciel et c'est ainsi que cette entreprise à émit un rapport favorable à la CRE. Pourtant en 2007 la CRE reconnaissait bien que les études coût / bénéfice pour le consommateur de ces compteurs à grande échelle ont été négative. Tout comme d' autres pays Allemagne / Belgique/ Portugal/ Lituanie/ Lettonie/République Tchèque et Slovaque. Donc une enquête sérieuse s'impose \"Parti Prit\"

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  Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :

  Que concerne mon sujet ?

  • une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)Cour des compte
  • un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),CRE
  • une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),Santé
  • le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?EDF / GAZ/ EAU
  • une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),

  Quelle doit être la période d’étude ?

  • le 20 dernières années,
  • un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).

  Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

  • un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,oui sur la prise à partie plus favorable aux actionnaires qu'aux consommateurs
  • des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,oui au niveau international sur le cancer
  • une politique publique insuffisamment efficace,oui bien évidemment sur les enjeux sur la santé , vie privée etc...
  • un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,oui bien évidemment par la prise en compte de la demande du consommateur
  • tout autre argument ! violation des droits du consommateurs concernant les compteurs de nouvelles générations qui profite plus aux actionnaires qu'aux consommateurs en violation de l' article 38 de la charte des droits fondamentaux de l 'U.E. On ne peut pas non plus laisser à une seule entreprise comme ENEDIS le monopole de la pose des compteurs sans laissé le choix aux consommateurs de choisir. Nous pouvons aussi être pirater sur nos données personnelles et le fait que tout soit gérer par ces compteurs à la centrale subir des coupures à des heures qui n 'était pas avec un compteur classique, il y a bien une violation de notre vie privée. On doit laissé le choix aux consommateurs. Au niveau international il y a eu aucune étude et pourtant cela et prouvé que ces compteurs peuvent être amenés à jouer sur la santé. Comme récemment un peut tard les portables interdit à la vente. Il n'y a eu aucune explications sur les risques encourus alors que cela joue bien sur la santé et les incendie et la facturation aussi.
  • Le CRE à prit pour partit l 'entreprise SOGET qui se trouve actionnaire de CAP GEMINI qui conçoit et développe des structures et des réseaux de logiciel et c'est ainsi que cette entreprise à émit un rapport favorable à la CRE. Pourtant en 2007 la CRE reconnaissait bien que les études coût / bénéfice pour le consommateur de ces compteurs à grande échelle ont été négative. Tout comme d' autres pays Allemagne / Belgique/ Portugal/ Lituanie/ Lettonie/République Tchèque et Slovaque. Donc une enquête sérieuse s'impose \"Parti Prit\"
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