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Changements sur "Taxe sur les salaires dans la recherche et l'enseignement supérieur"
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La problématique de la taxe sur les salaire a été instruite par la cour des compte en 2018. Cependant ses incidences sur la recherche et l'enseignement supérieur n'ont pas été développés dans le rapport de 2018.
La taxe sur les salaires est appliquée aux organismes nationaux de recherche (CNRS, INSERM, INRAE, …) mais pas aux établissements d'enseignement supérieur. Cette distinction est particulièrement dommageable aux développements de la recherche sur appels à projets, qu'ils soient nationaux ou internationaux. En effets les couts des personnels ne sont pas au même niveau alors que les emplois et les grilles de rémunération sont identiques entre chercheurs des organismes et chercheurs ou enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur. L'ensemble de ces personnels travaillent ensemble sur les projets de recherche sélectionnés. La cour des comptes pourrait analyser les effets de cette différence de cout salarial sur la gestion des projets de recherche.
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