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Nous proposons une étude sur le coût réel des activités minières françaises, entre investissements publics et privés et fiscalité.

L'objectif de ce rapport serait d'évaluer le coût pour les contribuables des activités minières réalisées sur le territoire français, en prenant en compte la fiscalité minière, les subventions directes et indirectes à ces activités (infrastructures routières, énergétiques, sanitaires, accompagnements..) et les autres leviers financiers. Ces coûts seraient à mettre en regard avec le coût environnemental et sanitaire de ces activités (émissions de carbone, de polluants, utilisation d'eau, mesures compensatoires, prise en compte de la biodiversité, destruction durable des milieux, contamination des populations et des productions agricoles..) et de leur surveillance post-exploitation. Ce rapport permettrait d'objectiver les impacts de la politique minière nationale et en particulier dans les territoires avec une forte activité minière comme la Guyane, dont les conséquences financières, sanitaires et environnementales ne sont pas souvent explicitées voire complètement ignorées. Cette étude sera à mettre en regard avec les impacts générés à l'étranger par la consommation française de ressources minières, afin de pouvoir réaliser des comparaisons dans un contexte de transition écologique globale.

La période d'étude proposée est celle des dix dernières années depuis la création du nouveau code minier en 2011, avec une projection des coûts sur les 10 prochaines années, où la réforme actuelle du code minier entrera en vigueur.