2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

• un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
• une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
• le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
• une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),

Quelle doit être la période d’étude ?

• le x dernières années,
• un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

• un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
• des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
• une politique publique insuffisamment efficace,
• un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
• tout autre argument !

• +["

  Le Pacte des Solidarités a été présenté le 18 septembre 2023. Il comprend 55 mesures dont une partie dispose d'objectifs chiffrés. La Cour des comptes pourrait contrôler les moyens effectifs dévolus au Pacte des solidarités et leur pertinence par rapport aux objectifs affichés, ces moyens n'étant lisibles explicitement ni dans le Pacte des solidarités lui-même, ni dans les projets de loi de finances.

  Quelques exemples : concernant l’accompagnement, qu’il s’agisse de la scolarisation des enfants mal logés, du soutien à la parentalité, des personnes en recherche d’emploi ou des jeunes, le budget dédié n’est pas précisé en ce qui concerne ni le nombre d’agents nécessaires à la mise en œuvre de cet accompagnement, ni les moyens nécessaires à leur formation. De même, aucun budget et aucune modalité de mise en œuvre des actions en matière de mobilité ou pour la montée en charge de la domiciliation n’est précisée dans le Pacte. Autre exemple : le Pacte des Solidarités réaffirme l’accès aux vacances comme un droit et un moyen de lutter contre les inégalités mais aucun budget concernant ce droit n’est précisé. 

  Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :

  Que concerne mon sujet ?

  • une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)
  • un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
  • une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
  • le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
  • une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),

  Quelle doit être la période d’étude ?

  • le x dernières années,
  • un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).

  Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

  • un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
  • des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
  • une politique publique insuffisamment efficace,
  • un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
  • tout autre argument !
  "]