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• L’usage du domaine par les occupants autorisés il n'est pas conforme à un RET déjà laxiste, la ville s'avérant totalement incapable de le faire respecter. Il en résulte une atteinte grave au droit des piétons, des handicapés, des nuisances nouvelles causées aux riverains…
• Ces autorisations représentent un enrichissement démesuré à cause du décalage entre redevance et prix des baux commerciaux. Cela va produire une pression sur les baux et un effet d'éviction de certains commerces devenus comparativement beaucoup moins rentables.
• Il faut ajouter la distorsion de concurrence entre bars ou restaurants eux-mêmes, selon leur possibilité ou non de s'étendre sur le domaine public. A noter qu'il n'y a aucune proportionnalité entre la surface prise sur le domaine et la surface de l'établissement intérieur et donc aucune limite au multiplicateur de m2. 
• Enfin, nous nous interrogeons sur le coût écologique de la consommation annuelle d’un si grand nombre de palettes en bois, outre leur aspect très inesthétique.

Nous nous appuyons sur notre cas comme simple exemple concret, mais aussi comme description complète de la dérive que nous observons partout à Paris.

Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire, pour documenter nos signalements si cela s’avérait nécessaire.

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  Nous souhaiterions vous alerter sur la gestion du nouveau règlement des étalages et terrasses à Paris, suite à sa modification en 2021.

  Il nous semble que des anomalies significatives relatives à la gestion des autorisations d'occupation du domaine publique délivrées aux étalages et terrasses à Paris, dont nous subissons les conséquences directes, requièrent une analyse par la chambre régionale des comptes.

  Ces anomalies expriment en effet une dénaturation de l'affectation normale de l’espace public.

  Ce qui est en jeu : le principe d'usage normal du domaine public et de conformité des usages à la destination de ce domaine.

  • L'utilisation prévue par le RET ne semble pas conforme à l'affectation d'utilité publique de ce domaine. Elle privilégie l'intérêt privé des occupants :
  • L’usage du domaine par les occupants autorisés il n'est pas conforme à un RET déjà laxiste, la ville s'avérant totalement incapable de le faire respecter. Il en résulte une atteinte grave au droit des piétons, des handicapés, des nuisances nouvelles causées aux riverains…
  • Ces autorisations représentent un enrichissement démesuré à cause du décalage entre redevance et prix des baux commerciaux. Cela va produire une pression sur les baux et un effet d'éviction de certains commerces devenus comparativement beaucoup moins rentables.
  • Il faut ajouter la distorsion de concurrence entre bars ou restaurants eux-mêmes, selon leur possibilité ou non de s'étendre sur le domaine public. A noter qu'il n'y a aucune proportionnalité entre la surface prise sur le domaine et la surface de l'établissement intérieur et donc aucune limite au multiplicateur de m2. 
  • Enfin, nous nous interrogeons sur le coût écologique de la consommation annuelle d’un si grand nombre de palettes en bois, outre leur aspect très inesthétique.

  Nous nous appuyons sur notre cas comme simple exemple concret, mais aussi comme description complète de la dérive que nous observons partout à Paris.

  Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire, pour documenter nos signalements si cela s’avérait nécessaire.

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