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Changements sur "Du mésusage par la collectivité de Corse de la dotation de continuité territoriale pour abonder un fonds d'aide aux communes à caractère clientéliste"

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+{"fr"=>"Du mésusage par la collectivité de Corse de la dotation de continuité territoriale pour abonder un fonds d'aide aux communes à caractère clientéliste"}

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Depuis l'élection d'une majorité nationaliste à la collectivité territoriale de Corse en décembre 2015, puis à la collectivité de Corse (fusionnée avec les deux conseils départementaux) en décembre 2017, l'exécutif territorial a concrétisé la mise en place d'un \"comité de Massif\", instance prévue par la loi Montagne de 1985, et dont on trouve des équivalents dans d'autres massifs montagneux français, qui n'avait jamais été mise en place en Corse.

Parallèlement, la collectivité a élaboré et approuvé le \"Schéma de MAssif\", plus exactement le schéma d'aménagement, de développement et de protection de la montagne (SADPM), qui n'a rien d'un schéma au sens spatial du terme, mais constitue plus exactement un règlement d'aides au profit des communes du massif, c'est à dire de toutes les communes de Corse, pour leur permettre de financer des actions concourant de près ou de loi au développement agricole, rural (y compris les infrastructures d'eau ou d'assainissement, ce qui permet à certaines communes de bénéficier d'aides en contournant les conditions imposées par l'agence de l'eau, et par la même en enfreignant les règles communautaires relatives à la facturation de chaque m3), ou touristique de la montagne (gites, refuges, etc).

L'enveloppe dédiée à soutenir cette somme de petites actions, chères au cœur des élus locaux et donc très susceptibles de conforter la popularité de l'exécutif nationaliste dans ces territoires, a été abondée par ce que l'exécutif a appelé le \"reliquat de la dotation de continuité territoriale\", présenté comme le résultat de la bonne gestion de cette DCT (de 187 M€ par an), dont la Collectivité a demandé et obtenu, nous a -t-on dit dans la presse, la \"déspécialisation\".

Le bien fondé de l'utilisation de l'argent donné par l'Etat pour assurer la continuité territoriale, aux fins de saupoudrage électoraliste auprès des maires du rural, bien plus influents auprès de leurs électeurs que ceux des villes, proximité oblige, ne peut qu'interroger.

En effet, en l'absence d'audit ou d'analyse contradictoire, ce reliquat de DCT, de plusieurs dizaines de millions d'euros, pourrait tout aussi bien s'expliquer par l'excellence de la gestion financière des nationalistes, que par le choix d'un sous investissement massif dans les investissements (portuaires, aéroportuaires, etc), ou être vue comme une situation conjoncturelle passagère, que la bonne gestion aurait commandé d'affecter à provisionner des déficits futurs.

La lecture du ROD que la cChambre vient de publier au sujet de la compétence transports de la CdC est édifiante, dans la mesure où elle révèle l'absence totale de stratégie, d'orientations, et de décision de la CdC en direction de son concessionnaire aéroportuaire (CCI) qui aboutit à un sous investissement, et l'inadaptation des obligations de service public imposées aux délégataires.

Mais il omet aspect fondamental de la gestion nationaliste, à savoir la volonté délibérée de détourner l'argent destiné à la politique des transports extérieurs, pour l'utiliser à des fins de saupoudrage clientéliste dans le cadre de sa politique d'aide aux communes, qui aboutit à une insuffisance de la DCT dès cette année, et à la demande de financement exceptionnels (PTIC) pour investir sur la simple mise aux normes des aéroports.

Une enquête approfondie de la CRC sur la légalité et l'opportunité de l'utilisation de la DCT pour l'aide aux communes apparait donc indispensable.
"]

+["Depuis l'élection d'une majorité nationaliste à la collectivité territoriale de Corse en décembre 2015, puis à la collectivité de Corse (fusionnée avec les deux conseils départementaux) en décembre 2017, l'exécutif territorial a concrétisé la mise en place d'un \"comité de Massif\", instance prévue par la loi Montagne de 1985, et dont on trouve des équivalents dans d'autres massifs montagneux français, qui n'avait jamais été mise en place en Corse.Parallèlement, la collectivité a élaboré et approuvé le \"Schéma de MAssif\", plus exactement le schéma d'aménagement, de développement et de protection de la montagne (SADPM), qui n'a rien d'un schéma au sens spatial du terme, mais constitue plus exactement un règlement d'aides au profit des communes du massif, c'est à dire de toutes les communes de Corse, pour leur permettre de financer des actions concourant de près ou de loi au développement agricole, rural (y compris les infrastructures d'eau ou d'assainissement, ce qui permet à certaines communes de bénéficier d'aides en contournant les conditions imposées par l'agence de l'eau, et par la même en enfreignant les règles communautaires relatives à la facturation de chaque m3), ou touristique de la montagne (gites, refuges, etc).L'enveloppe dédiée à soutenir cette somme de petites actions, chères au cœur des élus locaux et donc très susceptibles de conforter la popularité de l'exécutif nationaliste dans ces territoires, a été abondée par ce que l'exécutif a appelé le \"reliquat de la dotation de continuité territoriale\", présenté comme le résultat de la bonne gestion de cette DCT (de 187 M€ par an), dont la Collectivité a demandé et obtenu, nous a -t-on dit dans la presse, la \"déspécialisation\".Le bien fondé de l'utilisation de l'argent donné par l'Etat pour assurer la continuité territoriale, aux fins de saupoudrage électoraliste auprès des maires du rural, bien plus influents auprès de leurs électeurs que ceux des villes, proximité oblige, ne peut qu'interroger.En effet, en l'absence d'audit ou d'analyse contradictoire, ce reliquat de DCT, de plusieurs dizaines de millions d'euros, pourrait tout aussi bien s'expliquer par l'excellence de la gestion financière des nationalistes, que par le choix d'un sous investissement massif dans les investissements (portuaires, aéroportuaires, etc), ou être vue comme une situation conjoncturelle passagère, que la bonne gestion aurait commandé d'affecter à provisionner des déficits futurs.La lecture du ROD que la cChambre vient de publier au sujet de la compétence transports de la CdC est édifiante, dans la mesure où elle révèle l'absence totale de stratégie, d'orientations, et de décision de la CdC en direction de son concessionnaire aéroportuaire (CCI) qui aboutit à un sous investissement, et l'inadaptation des obligations de service public imposées aux délégataires.Mais il omet aspect fondamental de la gestion nationaliste, à savoir la volonté délibérée de détourner l'argent destiné à la politique des transports extérieurs, pour l'utiliser à des fins de saupoudrage clientéliste dans le cadre de sa politique d'aide aux communes, qui aboutit à une insuffisance de la DCT dès cette année, et à la demande de financement exceptionnels (PTIC) pour investir sur la simple mise aux normes des aéroports.Une enquête approfondie de la CRC sur la légalité et l'opportunité de l'utilisation de la DCT pour l'aide aux communes apparait donc indispensable."]

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Depuis l'élection d'une majorité nationaliste à la collectivité territoriale de Corse en décembre 2015, puis à la collectivité de Corse (fusionnée avec les deux conseils départementaux) en décembre 2017, l'exécutif territorial a concrétisé la mise en place d'un \"comité de Massif\", instance prévue par la loi Montagne de 1985, et dont on trouve des équivalents dans d'autres massifs montagneux français, qui n'avait jamais été mise en place en Corse.

Parallèlement, la collectivité a élaboré et approuvé le \"Schéma de MAssif\", plus exactement le schéma d'aménagement, de développement et de protection de la montagne (SADPM), qui n'a rien d'un schéma au sens spatial du terme, mais constitue plus exactement un règlement d'aides au profit des communes du massif, c'est à dire de toutes les communes de Corse, pour leur permettre de financer des actions concourant de près ou de loi au développement agricole, rural (y compris les infrastructures d'eau ou d'assainissement, ce qui permet à certaines communes de bénéficier d'aides en contournant les conditions imposées par l'agence de l'eau, et par la même en enfreignant les règles communautaires relatives à la facturation de chaque m3), ou touristique de la montagne (gites, refuges, etc).

L'enveloppe dédiée à soutenir cette somme de petites actions, chères au cœur des élus locaux et donc très susceptibles de conforter la popularité de l'exécutif nationaliste dans ces territoires, a été abondée par ce que l'exécutif a appelé le \"reliquat de la dotation de continuité territoriale\", présenté comme le résultat de la bonne gestion de cette DCT (de 187 M€ par an), dont la Collectivité a demandé et obtenu, nous a -t-on dit dans la presse, la \"déspécialisation\".

Le bien fondé de l'utilisation de l'argent donné par l'Etat pour assurer la continuité territoriale, aux fins de saupoudrage électoraliste auprès des maires du rural, bien plus influents auprès de leurs électeurs que ceux des villes, proximité oblige, ne peut qu'interroger.

En effet, en l'absence d'audit ou d'analyse contradictoire, ce reliquat de DCT, de plusieurs dizaines de millions d'euros, pourrait tout aussi bien s'expliquer par l'excellence de la gestion financière des nationalistes, que par le choix d'un sous investissement massif dans les investissements (portuaires, aéroportuaires, etc), ou être vue comme une situation conjoncturelle passagère, que la bonne gestion aurait commandé d'affecter à provisionner des déficits futurs.

La lecture du ROD que la cChambre vient de publier au sujet de la compétence transports de la CdC est édifiante, dans la mesure où elle révèle l'absence totale de stratégie, d'orientations, et de décision de la CdC en direction de son concessionnaire aéroportuaire (CCI) qui aboutit à un sous investissement, et l'inadaptation des obligations de service public imposées aux délégataires.

Mais il omet aspect fondamental de la gestion nationaliste, à savoir la volonté délibérée de détourner l'argent destiné à la politique des transports extérieurs, pour l'utiliser à des fins de saupoudrage clientéliste dans le cadre de sa politique d'aide aux communes, qui aboutit à une insuffisance de la DCT dès cette année, et à la demande de financement exceptionnels (PTIC) pour investir sur la simple mise aux normes des aéroports.

Une enquête approfondie de la CRC sur la légalité et l'opportunité de l'utilisation de la DCT pour l'aide aux communes apparait donc indispensable.
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Ajouts

+["Depuis l'élection d'une majorité nationaliste à la collectivité territoriale de Corse en décembre 2015, puis à la collectivité de Corse (fusionnée avec les deux conseils départementaux) en décembre 2017, l'exécutif territorial a concrétisé la mise en place d'un \"comité de Massif\", instance prévue par la loi Montagne de 1985, et dont on trouve des équivalents dans d'autres massifs montagneux français, qui n'avait jamais été mise en place en Corse.Parallèlement, la collectivité a élaboré et approuvé le \"Schéma de MAssif\", plus exactement le schéma d'aménagement, de développement et de protection de la montagne (SADPM), qui n'a rien d'un schéma au sens spatial du terme, mais constitue plus exactement un règlement d'aides au profit des communes du massif, c'est à dire de toutes les communes de Corse, pour leur permettre de financer des actions concourant de près ou de loi au développement agricole, rural (y compris les infrastructures d'eau ou d'assainissement, ce qui permet à certaines communes de bénéficier d'aides en contournant les conditions imposées par l'agence de l'eau, et par la même en enfreignant les règles communautaires relatives à la facturation de chaque m3), ou touristique de la montagne (gites, refuges, etc).L'enveloppe dédiée à soutenir cette somme de petites actions, chères au cœur des élus locaux et donc très susceptibles de conforter la popularité de l'exécutif nationaliste dans ces territoires, a été abondée par ce que l'exécutif a appelé le \"reliquat de la dotation de continuité territoriale\", présenté comme le résultat de la bonne gestion de cette DCT (de 187 M€ par an), dont la Collectivité a demandé et obtenu, nous a -t-on dit dans la presse, la \"déspécialisation\".Le bien fondé de l'utilisation de l'argent donné par l'Etat pour assurer la continuité territoriale, aux fins de saupoudrage électoraliste auprès des maires du rural, bien plus influents auprès de leurs électeurs que ceux des villes, proximité oblige, ne peut qu'interroger.En effet, en l'absence d'audit ou d'analyse contradictoire, ce reliquat de DCT, de plusieurs dizaines de millions d'euros, pourrait tout aussi bien s'expliquer par l'excellence de la gestion financière des nationalistes, que par le choix d'un sous investissement massif dans les investissements (portuaires, aéroportuaires, etc), ou être vue comme une situation conjoncturelle passagère, que la bonne gestion aurait commandé d'affecter à provisionner des déficits futurs.La lecture du ROD que la cChambre vient de publier au sujet de la compétence transports de la CdC est édifiante, dans la mesure où elle révèle l'absence totale de stratégie, d'orientations, et de décision de la CdC en direction de son concessionnaire aéroportuaire (CCI) qui aboutit à un sous investissement, et l'inadaptation des obligations de service public imposées aux délégataires.Mais il omet aspect fondamental de la gestion nationaliste, à savoir la volonté délibérée de détourner l'argent destiné à la politique des transports extérieurs, pour l'utiliser à des fins de saupoudrage clientéliste dans le cadre de sa politique d'aide aux communes, qui aboutit à une insuffisance de la DCT dès cette année, et à la demande de financement exceptionnels (PTIC) pour investir sur la simple mise aux normes des aéroports.Une enquête approfondie de la CRC sur la légalité et l'opportunité de l'utilisation de la DCT pour l'aide aux communes apparait donc indispensable."]

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Auteur de la version

anonymous corse

Version créée le 12/10/2023 11:14