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Changements sur "Evaluation des aides à la création d'emplois"
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Corps du texte
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Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale (Cour des Comptes)
- Une politique publique
- une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),
Quelle doit être la période d’étude ?
- le 7 dernières années, pour le bilan
- les prochaines années sur une autre politique.
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
- Depuis de nombreuses années le gouvernement met en place de nombreuses aides à la création d'emplois. Or le chômage ne baisse pas de façon réelle mais seulement de façon statistiques en modifiant en permanence les modes de comptage.
- Une étude des coûts de ces aides sur les finances publiques, et particulièrement sur ceux de la sécurité sociale, est indispensable afin que chaque citoyens puisse mesurer l'action réelle de ces dispositifs (exonération de cotisations, exonération fiscale, reforme permanente de l'UNEDIC et de l'ANPE (ancienne appellation).
- L'étude devra également mesurer si l'arrêt de ces aides et une hausse importante et obligatoire des salaires par la hausse des minimas de branche ne permettrait pas in-fine de recréer de l'emploi et par effet rebond d'assainir les comptes publics.