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Changements sur "Une méthode pour simplifier la réglementation"
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La simplification réglementaire est un sujet qui revient régulièrement et c'est régulièrement un échec.
Il existe des causes politiques à cette situation: la place de la communication au détriment de la pédagogie dans le débat, l'obsession de réagir, la croyance qu'un texte résout le problème et le plaisir à voir son nom associé à un texte.
Si l'on veut simplifier il faut s'attaquer au flux réglementaire et non au stock et viser les lois (ou directives européennes) et non les textes infra législatifs. Il faut donc faire l'inverse de ce qui est fait depuis des dizaines d'années.
On pourrait déjà tenter d'évaluer ou de recenser les textes non appliqués soit parce qu'ils ne sont pas suivis de décrets ou arrêtés soit parce qu'ils sont ignorés /oubliés.
On verrait alors , y compris même en matière pénale, l'inanité de ce qui est voté, déclamé, promu...
Cela suppose de se souvenir qu'avec de grands principes, mis en forme dans des lois simples, de la jurisprudence, de la politique judiciaire et de la politique tout court de celle qui explique, encourage, incite, on parvient sans textes à des résultats.
Les exemples sont nombreux.
Par ailleurs le coût des textes y compris les non appliqués est élevé et si l'on y regarde de près, plus il y a de textes plus il y a de contentieux: est-ce l'objectif?
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