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Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
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Changements sur "Attribution des logements sociaux dans les communes pour une meilleure efficacité et transparence"

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Corps du texte

  • +["

    Effectuer une enquête sur un échantillon de villes (incluant par exemple Fontenay-aux-Roses 92260) afin de mesurer :

    • les délais d'attribution
    • la prise en compte des priorités
    • le respect de l'antériorité des demandes
    • la pression logements disponibles/ demandes

    Que concerne mon sujet ?

    • une problématique nationale (Cour des Comptes) et locale (CRC)
    • une politique publique : le logement

    Quelle doit être la période d’étude ?

    • les 3 dernières années,

    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

    • un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
    • des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
    • une politique publique insuffisamment efficace,
    • un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
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  • la prise en compte des priorités
  • le respect de l'antériorité des demandes
  • la pression logements disponibles/ demandes

Que concerne mon sujet ?

  • une problématique nationale (Cour des Comptes) et locale (CRC)
  • une politique publique : le logement

Quelle doit être la période d’étude ?

  • les 3 dernières années,

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

  • un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
  • des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
  • une politique publique insuffisamment efficace,
  • un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
"]
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  • +["

    Effectuer une enquête sur un échantillon de villes (incluant par exemple Fontenay-aux-Roses 92260) afin de mesurer :

    • les délais d'attribution
    • la prise en compte des priorités
    • le respect de l'antériorité des demandes
    • la pression logements disponibles/ demandes

    Que concerne mon sujet ?

    • une problématique nationale (Cour des Comptes) et locale (CRC)
    • une politique publique : le logement

    Quelle doit être la période d’étude ?

    • les 3 dernières années,

    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

    • un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
    • des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
    • une politique publique insuffisamment efficace,
    • un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
    "]
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  • +["<p><em>Effectuer une enquête sur un échantillon de villes (incluant par exemple Fontenay-aux-Roses 92260) afin de mesurer :</em></p><ul><li><em>les délais d'attribution</em></li><li><em>la prise en compte des priorités</em></li><li>le respect de l'antériorité des demandes</li><li>la pression logements disponibles/ demandes</li></ul><p><strong><em>Que concerne mon sujet ?</em></strong></p><ul><li><em>une problématique nationale (Cour des Comptes) et locale (CRC)</em></li><li><em>une politique publique : le logement</em></li></ul><p><strong><em>Quelle doit être la période d’étude ?</em></strong></p><ul><li><em>les 3 dernières années,</em></li></ul><p><strong><em>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?</em></strong></p><ul><li><em>un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,</em></li><li><em>des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,</em></li><li><em>une politique publique insuffisamment efficace,</em></li><li><em>un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,</em></li></ul>"]
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Version créée le 12/10/2023 19:17

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