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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Attribution des logements sociaux dans les communes pour une meilleure efficacité et transparence
Effectuer une enquête sur un échantillon de villes (incluant par exemple Fontenay-aux-Roses 92260) afin de mesurer :
- les délais d'attribution
- la prise en compte des priorités
- le respect de l'antériorité des demandes
- la pression logements disponibles/ demandes
Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale (Cour des Comptes) et locale (CRC)
- une politique publique : le logement
Quelle doit être la période d’étude ?
- les 3 dernières années,
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace,
- un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Un rapport récent de la Cour des comptes concernant le droit au logement opposable pourrait vous intéresser . Il a été publié en janvier 2022 et est disponible sur notre site internet.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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Gestion en flux, cotation de la demande, tous ces nouveaux dispositifs prévus par la loi ELAN ne changent rien à l'affaire : le pouvoir discrétionnaire des réservataires reste entier. Alors oui, une évaluation de la prise en compte des priorités et de l'ancienneté des demandes serait bien nécessaire. l'ANCOLS en est chargé, du moins concernant ce qui se passe lors des commissions d'attribution. Mais l'essentiel se joue avant lors de la désignation des candidats.
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