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Changements sur "SACEM la gestion et les comptes"
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Corps du texte
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
Que concerne mon sujet?
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national
Quelle doit être la période d’étude ?
- les 3 dernières années
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
la SACEM est elle bien gérée?
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