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Je propose une étude sur les recettes de la taxe foncière dans les territoires d'outremer.

Les questions que je soumets pour l'étude sont les suivantes:

- quelle répartition locataires/ propriétaires par territoires, part tranche par âge,

- quel niveau de vétusté des biens des propriétaires,

- quel volume de recettes par territoires, évolution de ces recettes sur les 10 derniers années,

- part de la taxe foncière dans les recettes des communes en % et peut-être en valeur par communes pour chaque territoires.

A quels fins? Les populations d'outremer sont vieillissantes, il faut savoir dès maintenant comment évoluera les recettes de la taxe foncière depuis la suppression de la taxe d'habitation. Par manque de travail, manque de jeunes actifs les biens immobiliers sont parfois abandonnés au décès de leur précédent occupant. L'information sur la vétusté aidera à garder le patrimoine immobilier en bon état pour compenser le manque de logement, éviter de construire à outrance pour préserver les territoires dans un contexte de changement climatique. S'il y a trop de personnes âgées de plus de 75 ans propriétaires, exonérées de cette taxe, il faut réfléchir à la création de recettes nouvelles pour compenser les baisses de recettes afin d'éviter d'augmenter cette taxe sur les plus jeunes qui ne pourront pas suivre indéfiniment.