2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Changements sur "Pour rendre obligatoire l'exhaustivité des informations financières et ratios dans les budgets publiés par les administrations"
Titre
- +{"fr"=>"Pour rendre obligatoire l'exhaustivité des informations financières et ratios dans les budgets publiés par les administrations"}
Corps du texte
-
+["
Les budgets publiés par de nombreuses administrations, en particulier territoriales, dont majoritairement les intercommunalités (dont la taille rend ce non-respect plus problématique), ne remplissent pas les conditions requises à une analyse sérieuse par les acteurs publics et privés, au premier rang desquels les citoyens.
En particulier les ratios, indicateurs clefs pour comparer une administration à la moyenne de sa catégorie, sont soit absents, soit renseignés à \"0\".
Ces manquements, sur lesquels les Cours de comptes nationale et régionales ont été alertés, devraient rendre caduque la publication des budgets par les administrations, en particulier territoriales (du fait de l'enjeu de la proximité des projets et des impacts locaux).
Il est reconnu que l’aperçu global proposé par les ratios en particulier est crucial pour:
- les acteurs qui éditent ces budgets,
- les administrations en charge de les contrôler et
- les citoyens en charge de les comprendre -
Les deux liens ici permettent d’illustrer, avec deux exemples, même ils sont une multitude, le problème démocratique, celui de la reddition de comptes défaillante, déclenché par ces manquements : https://www.mond-arverne.fr/wp-content/uploads/2022/04/BUDGET-PRINCIPAL-2022.pdf, ou encore https://www.cc-montesquieu.fr/fileadmin/mediatheque/CCM/BUDGET/2022/BP_2022_a_BPrincipal.pdf
Nous pouvons ici, avec deux exemples (les budgets ne sont pas toujours disponibles sur les sites internet, d'ailleurs), constater que les formats divergent et les ratios ne sont pas renseignés.
La seule façon de remédier à cette situation est de refuser un budget incomplet (comme cela se fait dans de nombreuses organisation privées et dans d’autres pays).
Solutionner ce sujet autoriserait davantage d’implication et de responsabilisation de l’ensemble des acteurs - or, ces deux aspects, implication et responsabilisation sont une des carences de notre démocratie - ces deux enjeux au croisement de la démocratie et des comptes publics ont, à de nombreuses reprises, été relevés par la Cour des Comptes et son Président et se situent au cour de leurs missions.
En 2023, dans un pays digitalisé, le manque de transparence sur ces ratios reste un levier d’amélioration déterminant.
Rendre obligatoire cette publication, faute de quoi le budget serait caduque (ce qui est le cas, car sa lecture est largement obérée), est la seule manière de solutionner l’effectivité de son respect.
Une autre piste est l'amélioration par l'exemple : diffuser de manière centrale ces rations aiderait les citoyens à se rapprocher de leurs administrations territoriales pour les encourager à se comparer.
Terminant sur une note plus technique : l'impact de Indicateurs Clefs de Performance dans l'amélioration des acteurs n'est plus à prouver - cette mesure serait également au service de la performance améliorée des finances publiques; là aussi, un sujet à laquelle votre Cour est attachée.
La démocratie vous, nous en remerciera.
"]
