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Changements sur "Contrôle de la défiscalisation contraire à la transition écologique et à la sobriété énergétique dans le secteur touristique à l’île de La Réunion."
Titre
- +{"fr"=>"Contrôle de la défiscalisation contraire à la transition écologique et à la sobriété énergétique dans le secteur touristique à l’île de La Réunion."}
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Nous demandons le contrôle des opérations de défiscalisation contraires à la transition écologique et à la sobriété énergétique, en faveur des engins motorisés aux énergies fossiles à vocation touristique (aéronefs, bateaux etc), pollueurs sonores et atmosphériques émetteurs de GES, dans le secteur touristique à La Réunion.
La Réunion = « hot spot » mondial de la pollution sonore et atmosphérique d’origine touristique, avec harcèlement quotidien par les survols touristiques motorisés aux énergies fossiles par toutes sortes d’aéronefs (hélicos, ULM, avion de parachutisme intensif de loisir, gyrocoptères, paramoteurs …).
Situation reconnue depuis 2022 par l’ACNUSA.
La Réunion ?
- 2500 km2, l’équivalent d’un petit carré montagneux de 50 km de côté ! (42% en Parc National, en partie classé au Patrimoine mondial UNESCO)
- 2 aéroports, l’un au nord, Roland Garros (FMEE) avec tous les vols nationaux et la quasi-totalité des vols interrégionaux, d’utilité publique, et l’autre au sud à Saint-Pierre Pierrefonds (FMEP) au trafic interrégional commercial quasi-inexistant (2 vols/semaine pour Maurice !), gabegie financière, base de loisirs polluants.
- 6 hélistations
- 5 bases ULM
- des hélicoptères privés et des hélisurfaces incontrôlées
- une population qui a triplé depuis 1957, passant de 300 000 à près de 900 000 habitants !
Pour le seul tourisme aérien de loisirs, fin 2019 (avant covid) plus de 60 000 mouvements, dont plus de 40 000 pour l’aéroport base de loisirs émetteurs de GES », Pierrefonds.
Il est indispensable que la Cour des Comptes contrôle les acquisitions d’engins émetteurs de GES dans le secteur touristique, afin de disposer d’une vision objective des aides publiques dépensées en totale incohérence avec la nécessaire planification écologique.
La défiscalisation doit être recentrée pour favoriser un tourisme écoresponsable à La Réunion, qui respecte la population et la faune, le seul modèle économique soutenable et donc durable.
Notre demande est EN COHÉRENCE avec le récent rapport d'évaluation sur le régime d'aide fiscale à l'investissement productif en Outre-mer (RAFIP) de l'Inspection générale des finances (IGF).
Quelques points qui en ressortent :
Premier territoire bénéficiaire de ces aides à la défiscalisation : La Réunion.
S’agissant des investissements eux-mêmes, la mission a relevé de nombreux exemples qui suscitent des interrogations quant au type de biens financés et à l’étendue des contrôles de l’administration fiscale. Ces derniers semblent lacunaires, en particulier s’agissant des défiscalisations dites \"de plein droit\", qui ne requièrent pas l’agrément préalable de l’administration.
D’autre part, la mission observe que les abus liés à ce dispositif peuvent entraîner des dysfonctionnements de marché et nuire à l’objectif de décarbonation du tissu économique.
Si les dispositifs ont été prorogés jusqu'en 2029, le gouvernement devrait faire des arbitrages pour le prochain budget en 2025.
En conclusion, l'argent PUBLIC (nos impôts) ne peut et ne doit être dévoyé par aides fiscales en engins polluants nuisibles à la santé humaine et à l'environnement. Il y a une RESPONSABILITÉ HISTORIQUE à inciter fiscalement à évoluer vers un modèle touristique écoresponsable qui sera bien plus profitable à toutes et à tous.
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