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Étape 5 sur 7

Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024

Étapes de la concertation

Changements sur "Nombre de fonctionnaires sans emploi/sans mission"

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-["
Que concerne mon sujet ?
- Certains fonctionnaires sont sans mission/sans emploi (pris en charge par le centre départemental de gestion pour la fonction territoriale);
- quel est le nombre de ces fonctionnaires, avec une répartition par département et par type de collectivité? leur durée d'inactivité?
- le nombre de ces fonctionnaires augmente-t-il? la durée d'inactivité augmente-t-elle?
- ces fonctionnaires sont-ils tous pris en charge par un centre de gestion?
Quelle doit être la période d’étude ?
- les 3 dernières années,
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- ces fonctionnaires restent payés et sont une charge pour la collectivité
"]
+["
Que concerne mon sujet ?
- Certains fonctionnaires sont sans mission/sans emploi (pris en charge par le centre départemental de gestion pour la fonction territoriale) - FMPE (fonctionnaires momentanément privés d'emploi)
- quel est le nombre de ces fonctionnaires, avec une répartition par département et par type de collectivité? leur durée d'inactivité?
- le nombre de ces fonctionnaires augmente-t-il? la durée d'inactivité augmente-t-elle?
- ces fonctionnaires sont-ils tous pris en charge par un centre de gestion?
- la loi de la transformation publique a t elle modifié le nombre et la durée de ces cas?
Quelle doit être la période d’étude ?
- depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la transformation de la fonction publique
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- ces fonctionnaires restent payés et sont une charge pour la collectivité
"]

-["Que concerne mon sujet ?<ul><li>Certains fonctionnaires sont sans mission/sans emploi (pris en charge par le centre départemental de gestion pour la fonction territoriale);</li><li>quel est le nombre de ces fonctionnaires, avec une répartition par département et par type de collectivité? leur durée d'inactivité?</li><li>le nombre de ces fonctionnaires augmente-t-il? la durée d'inactivité augmente-t-elle?</li><li>ces fonctionnaires sont-ils tous pris en charge par un centre de gestion? </li></ul>Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li>les 3 dernières années,</li></ul>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?<ul><li>ces fonctionnaires restent payés et sont une charge pour la collectivité</li></ul>"]
+["Que concerne mon sujet ?<ul><li>Certains fonctionnaires sont sans mission/sans emploi (pris en charge par le centre départemental de gestion pour la fonction territoriale) - FMPE (fonctionnaires momentanément privés d'emploi)</li><li>quel est le nombre de ces fonctionnaires, avec une répartition par département et par type de collectivité? leur durée d'inactivité?</li><li>le nombre de ces fonctionnaires augmente-t-il? la durée d'inactivité augmente-t-elle?</li><li>ces fonctionnaires sont-ils tous pris en charge par un centre de gestion? </li><li>la loi de la transformation publique a t elle modifié le nombre et la durée de ces cas?</li></ul>Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li>depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la transformation de la fonction publique</li></ul>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?<ul><li>ces fonctionnaires restent payés et sont une charge pour la collectivité</li></ul>"]

Suppressions

-["
Que concerne mon sujet ?
- Certains fonctionnaires sont sans mission/sans emploi (pris en charge par le centre départemental de gestion pour la fonction territoriale);
- quel est le nombre de ces fonctionnaires, avec une répartition par département et par type de collectivité? leur durée d'inactivité?
- le nombre de ces fonctionnaires augmente-t-il? la durée d'inactivité augmente-t-elle?
- ces fonctionnaires sont-ils tous pris en charge par un centre de gestion?
Quelle doit être la période d’étude ?
- les 3 dernières années,
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- ces fonctionnaires restent payés et sont une charge pour la collectivité
"]
quel est le nombre de ces fonctionnaires, avec une répartition par département et par type de collectivité? leur durée d'inactivité?
le nombre de ces fonctionnaires augmente-t-il? la durée d'inactivité augmente-t-elle?
ces fonctionnaires sont-ils tous pris en charge par un centre de gestion?
la loi de la transformation publique a t elle modifié le nombre et la durée de ces cas?

Quelle doit être la période d’étude ?

depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la transformation de la fonction publique

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

ces fonctionnaires restent payés et sont une charge pour la collectivité

Ajouts

quel est le nombre de ces fonctionnaires, avec une répartition par département et par type de collectivité? leur durée d'inactivité?
le nombre de ces fonctionnaires augmente-t-il? la durée d'inactivité augmente-t-elle?
ces fonctionnaires sont-ils tous pris en charge par un centre de gestion?

Quelle doit être la période d’étude ?

les 3 dernières années,

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

ces fonctionnaires restent payés et sont une charge pour la collectivité

+["

Que concerne mon sujet ?

Certains fonctionnaires sont sans mission/sans emploi (pris en charge par le centre départemental de gestion pour la fonction territoriale) - FMPE (fonctionnaires momentanément privés d'emploi)
quel est le nombre de ces fonctionnaires, avec une répartition par département et par type de collectivité? leur durée d'inactivité?
le nombre de ces fonctionnaires augmente-t-il? la durée d'inactivité augmente-t-elle?
ces fonctionnaires sont-ils tous pris en charge par un centre de gestion?
la loi de la transformation publique a t elle modifié le nombre et la durée de ces cas?

Quelle doit être la période d’étude ?

depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la transformation de la fonction publique

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

ces fonctionnaires restent payés et sont une charge pour la collectivité

Suppressions

-["Que concerne mon sujet ?<ul><li>Certains fonctionnaires sont sans mission/sans emploi (pris en charge par le centre départemental de gestion pour la fonction territoriale);</li><li>quel est le nombre de ces fonctionnaires, avec une répartition par département et par type de collectivité? leur durée d'inactivité?</li><li>le nombre de ces fonctionnaires augmente-t-il? la durée d'inactivité augmente-t-elle?</li><li>ces fonctionnaires sont-ils tous pris en charge par un centre de gestion? </li></ul>Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li>les 3 dernières années,</li></ul>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?<ul><li>ces fonctionnaires restent payés et sont une charge pour la collectivité</li></ul>"]

Ajouts

+["Que concerne mon sujet ?<ul><li>Certains fonctionnaires sont sans mission/sans emploi (pris en charge par le centre départemental de gestion pour la fonction territoriale) - FMPE (fonctionnaires momentanément privés d'emploi)</li><li>quel est le nombre de ces fonctionnaires, avec une répartition par département et par type de collectivité? leur durée d'inactivité?</li><li>le nombre de ces fonctionnaires augmente-t-il? la durée d'inactivité augmente-t-elle?</li><li>ces fonctionnaires sont-ils tous pris en charge par un centre de gestion? </li><li>la loi de la transformation publique a t elle modifié le nombre et la durée de ces cas?</li></ul>Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li>depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la transformation de la fonction publique</li></ul>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?<ul><li>ces fonctionnaires restent payés et sont une charge pour la collectivité</li></ul>"]

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Auteur de la version

virescence

Version créée le 13/10/2023 16:18