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Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024

Étapes de la concertation

Changements sur "Dans les Vosges des arrêtés préfectoraux de mai 2020 à juin 2021, annulés en mai 2023, ont généré des dépenses exorbitantes ! "

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+{"fr"=>"Dans les Vosges des arrêtés préfectoraux de mai 2020 à juin 2021, annulés en mai 2023, ont généré des dépenses exorbitantes ! "}

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+["
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :

Que concerne mon sujet ?

mon sujet concerne la Préfecture des Vosges et les services de l'Etat dans les Vosges. Des arrêtés préfectoraux ont permis en juin 2020, au DDCSPP et au DDTE devenus DDETSPP en avril 2021, et à leurs services, de spolier une association locale, de ses biens immobiliers, de ses salariés, de ses activités et des structures qu'elle avait mises en place en 35 ans. Sa liberté associative, sa liberté d’entreprendre ont été niées complètement. Les activités concernées :

-un CHRS de 37 de lits pour femmes victimes de violences (Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale), -un HUAS de 20 lits (Hébergement d'Urgence avec Accompagnement Social) -un ACI 35 postes (Atelier et Chantier d'Insertion), -une épicerie solidaire alimentait 60 familles, -un PAE(Point accueil Ecoute) -un poste d'accompagnant de familles monoparentales

Les services de l'Etat ont fait appel à un administrateur provisoire qui a organisé : la suppression des 20 lits HUAS. la suppression du PAE. la répartition du CHRS et des ACI à deux autres associations l'arrêt de l'épicerie solidaire et de l'accompagnement des familles monoparentales...'

l'administration provisoire a couté près de 240 000€ pour 3,5 jours travaillés par semaine et pour un an : du 11 juin 2020 au 8 juin 2021. Depuis l'ACI est installé dans d'autres locaux loués plus de 4000€ à un privé...

Le Tribunal Administratif en mai 2023, a annulé tous les arrêtés préfectoraux depuis 2020. Rendant à l'association toutes ses activités ! A ce jour le 13 octobre rien n'est revenu vers l'association...

Quelle doit être la période d’étude ?
- la période à étudier est de mai 2020 à mai 2023 l
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

une dépense inconsidérée de l'argent public de la part d'un ou de plusieurs directeurs des services de l'Etat collaborateurs des Préfets successifs. Cette affaire représente sur 3 ans plusieurs centaines de milliers d'euros !

De plus la préfecture n'applique pas les décisions du Tribunal Administratif.
- tout autre argument !
"]

+["Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?mon sujet concerne la Préfecture des Vosges et les services de l'Etat dans les Vosges. Des arrêtés préfectoraux ont permis en juin 2020, au DDCSPP et au DDTE devenus DDETSPP en avril 2021, et à leurs services, de spolier une association locale, de ses biens immobiliers, de ses salariés, de ses activités et des structures qu'elle avait mises en place en 35 ans. Sa liberté associative, sa liberté d’entreprendre ont été niées complètement. Les activités concernées : -un CHRS de 37 de lits pour femmes victimes de violences (Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale), -un HUAS de 20 lits (Hébergement d'Urgence avec Accompagnement Social) -un ACI 35 postes (Atelier et Chantier d'Insertion), -une épicerie solidaire alimentait 60 familles, -un PAE(Point accueil Ecoute) -un poste d'accompagnant de familles monoparentalesLes services de l'Etat ont fait appel à un administrateur provisoire qui a organisé : la suppression des 20 lits HUAS. la suppression du PAE. la répartition du CHRS et des ACI à deux autres associations l'arrêt de l'épicerie solidaire et de l'accompagnement des familles monoparentales...' l'administration provisoire a couté près de 240 000€ pour 3,5 jours travaillés par semaine et pour un an : du 11 juin 2020 au 8 juin 2021. Depuis l'ACI est installé dans d'autres locaux loués plus de 4000€ à un privé...Le Tribunal Administratif en mai 2023, a annulé tous les arrêtés préfectoraux depuis 2020. Rendant à l'association toutes ses activités ! A ce jour le 13 octobre rien n'est revenu vers l'association...Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li>la période à étudier est de mai 2020 à mai 2023 l</li></ul>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?une dépense inconsidérée de l'argent public de la part d'un ou de plusieurs directeurs des services de l'Etat collaborateurs des Préfets successifs. Cette affaire représente sur 3 ans plusieurs centaines de milliers d'euros ! De plus la préfecture n'applique pas les décisions du Tribunal Administratif. <ul><li>tout autre argument !</li></ul>"]

Suppressions

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

une dépense inconsidérée de l'argent public de la part d'un ou de plusieurs directeurs des services de l'Etat collaborateurs des Préfets successifs. Cette affaire représente sur 3 ans plusieurs centaines de milliers d'euros !

De plus la préfecture n'applique pas les décisions du Tribunal Administratif.

tout autre argument !

Ajouts

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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :

Que concerne mon sujet ?

mon sujet concerne la Préfecture des Vosges et les services de l'Etat dans les Vosges. Des arrêtés préfectoraux ont permis en juin 2020, au DDCSPP et au DDTE devenus DDETSPP en avril 2021, et à leurs services, de spolier une association locale, de ses biens immobiliers, de ses salariés, de ses activités et des structures qu'elle avait mises en place en 35 ans. Sa liberté associative, sa liberté d’entreprendre ont été niées complètement. Les activités concernées :

-un CHRS de 37 de lits pour femmes victimes de violences (Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale), -un HUAS de 20 lits (Hébergement d'Urgence avec Accompagnement Social) -un ACI 35 postes (Atelier et Chantier d'Insertion), -une épicerie solidaire alimentait 60 familles, -un PAE(Point accueil Ecoute) -un poste d'accompagnant de familles monoparentales

Les services de l'Etat ont fait appel à un administrateur provisoire qui a organisé : la suppression des 20 lits HUAS. la suppression du PAE. la répartition du CHRS et des ACI à deux autres associations l'arrêt de l'épicerie solidaire et de l'accompagnement des familles monoparentales...'

l'administration provisoire a couté près de 240 000€ pour 3,5 jours travaillés par semaine et pour un an : du 11 juin 2020 au 8 juin 2021. Depuis l'ACI est installé dans d'autres locaux loués plus de 4000€ à un privé...

Le Tribunal Administratif en mai 2023, a annulé tous les arrêtés préfectoraux depuis 2020. Rendant à l'association toutes ses activités ! A ce jour le 13 octobre rien n'est revenu vers l'association...

Quelle doit être la période d’étude ?
- la période à étudier est de mai 2020 à mai 2023 l
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

une dépense inconsidérée de l'argent public de la part d'un ou de plusieurs directeurs des services de l'Etat collaborateurs des Préfets successifs. Cette affaire représente sur 3 ans plusieurs centaines de milliers d'euros !

De plus la préfecture n'applique pas les décisions du Tribunal Administratif.
- tout autre argument !
"]

Suppressions

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+["Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?mon sujet concerne la Préfecture des Vosges et les services de l'Etat dans les Vosges. Des arrêtés préfectoraux ont permis en juin 2020, au DDCSPP et au DDTE devenus DDETSPP en avril 2021, et à leurs services, de spolier une association locale, de ses biens immobiliers, de ses salariés, de ses activités et des structures qu'elle avait mises en place en 35 ans. Sa liberté associative, sa liberté d’entreprendre ont été niées complètement. Les activités concernées : -un CHRS de 37 de lits pour femmes victimes de violences (Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale), -un HUAS de 20 lits (Hébergement d'Urgence avec Accompagnement Social) -un ACI 35 postes (Atelier et Chantier d'Insertion), -une épicerie solidaire alimentait 60 familles, -un PAE(Point accueil Ecoute) -un poste d'accompagnant de familles monoparentalesLes services de l'Etat ont fait appel à un administrateur provisoire qui a organisé : la suppression des 20 lits HUAS. la suppression du PAE. la répartition du CHRS et des ACI à deux autres associations l'arrêt de l'épicerie solidaire et de l'accompagnement des familles monoparentales...' l'administration provisoire a couté près de 240 000€ pour 3,5 jours travaillés par semaine et pour un an : du 11 juin 2020 au 8 juin 2021. Depuis l'ACI est installé dans d'autres locaux loués plus de 4000€ à un privé...Le Tribunal Administratif en mai 2023, a annulé tous les arrêtés préfectoraux depuis 2020. Rendant à l'association toutes ses activités ! A ce jour le 13 octobre rien n'est revenu vers l'association...Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li>la période à étudier est de mai 2020 à mai 2023 l</li></ul>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?une dépense inconsidérée de l'argent public de la part d'un ou de plusieurs directeurs des services de l'Etat collaborateurs des Préfets successifs. Cette affaire représente sur 3 ans plusieurs centaines de milliers d'euros ! De plus la préfecture n'applique pas les décisions du Tribunal Administratif. <ul><li>tout autre argument !</li></ul>"]

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Auteur de la version

Claudine Renard

Version créée le 14/10/2023 00:23