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• un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
• une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
• le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
• une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),

Quelle doit être la période d’étude ?

• le x dernières années,
• un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

• un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
• des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
• une politique publique insuffisamment efficace,
• un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
• tout autre argument !

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  Depuis le 1er Janvier 2023, l’enlèvement des déchets est soumis au paiement d’une redevance incitative pour diminuer le nombre de déchets par foyer.

  Nous venons de recevoir cette facture pour l’année 2023 à payer sous 30jours Soit avant le 20 Octobre 2023. Nous avons vu notre facture doubler par rapport à ce que nous payons avant. Il nous est facturé un abonnement porte à porte en ville puis un forfait estimé par les services du SMD3 pour 4 personnes Et un surcoût pour le service porte à porte sauf que ce dernier n’est pas un choix du citoyen c’est imposé.

  Enfin, nous sommes maintenant équipés de carte électronique pour les déchèteries et notre bac conteneur est également pucé. Ce qui signifie qu’on pourrait nous facturer que les déchets consommés.

  Concrètement , je paie pour plus de déchets que j’en ai produit ; alors que ce système doit inciter à la diminution des déchets.

  Je m’interroge également sur le surcoût dont nous sommes soumis à hauteur de 110€ de plus sans en comprendre les raisons et dont le service ne sait pas nous l’expliquer.
  

  
  

  Que concerne mon sujet ?

  • une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)
  • un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
  • une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
  • le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
  • une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),

  Quelle doit être la période d’étude ?

  • le x dernières années,
  • un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).

  Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

  • un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
  • des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
  • une politique publique insuffisamment efficace,
  • un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
  • tout autre argument !
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