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Changements sur "Transformation de La Roseraie à Livry-Gargan et prêt garanti par la commune : Pertinence et utilité"
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Que concerne ce sujet ?
· Une problématique locale (CRTC).
· Une politique publique concernant l'aménagement urbain et le financement des projets locaux.
· Le fonctionnement d'un organisme public local : la commune de Livry-Gargan.
Période d'étude ?
· Les 3 dernières années, couvrant la période de la décision de transformation de la Roseraie et l'octroi du prêt.
Pourquoi ce sujet doit-il faire l'objet d'un rapport de la Chambre régionale des comptes Île-de-France ?
1. Pertinence du projet : Quelle est la justification derrière la transformation de la Roseraie ? Comment ce projet s'aligne-t-il avec les besoins et les priorités de la communauté locale ?
2. Utilité publique : Quels sont les bénéfices attendus pour la communauté ? Comment ce projet contribue-t-il à l'amélioration de la qualité de vie des résidents ?
3. Risques financiers pour la collectivité : La garantie d'un prêt de près de deux millions d'euros par la commune est-elle justifiée ? Quels sont les mécanismes mis en place pour assurer la solvabilité et la gestion responsable de ce prêt ? Quels sont les risques potentiels pour les finances publiques et comment sont-ils atténués ?
4. Il s'agit d'un enjeu d'actualité local qui nécessite une évaluation approfondie pour éclairer le débat public.
5. Les citoyens locaux, ainsi que d'autres parties prenantes, pourraient bénéficier d'une analyse objective et transparente de cette initiative.
6. La garantie d'un prêt de près de deux millions d'euros par la commune soulève des questions sur la gestion financière et la prise de décision. Toutes les garanties de solvabilité et de viabilité à moyen terme ont-elle été prises ?
Interrogations complémentaires :
7. Comment la décision de transformer la Roseraie a-t-elle été prise ? Quels acteurs ont été impliqués et quelles consultations ont été menées ?
8. Quels sont les retours et les opinions des résidents locaux concernant ce projet ? Ont-ils été suffisamment consultés et leurs préoccupations prises en compte ?
9. Comment la commune compte-t-elle rembourser le prêt en cas de faillite de Caritas Habitat au cours des 40 prochaines années ?
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Que concerne ce sujet ?
· Une problématique locale (CRTC).
· Une politique publique concernant l'aménagement urbain et le financement des projets locaux.
· Le fonctionnement d'un organisme public local : la commune de Livry-Gargan.
Période d'étude ?
· Les 3 dernières années, couvrant la période de la décision de transformation de la Roseraie et l'octroi du prêt.
Pourquoi ce sujet doit-il faire l'objet d'un rapport de la Chambre régionale des comptes Île-de-France ?
1. Pertinence du projet : Quelle est la justification derrière la transformation de la Roseraie ? Comment ce projet s'aligne-t-il avec les besoins et les priorités de la communauté locale ?
2. Utilité publique : Quels sont les bénéfices attendus pour la communauté ? Comment ce projet contribue-t-il à l'amélioration de la qualité de vie des résidents ?
3. Risques financiers pour la collectivité : La garantie d'un prêt de près de deux millions d'euros par la commune est-elle justifiée ? Quels sont les mécanismes mis en place pour assurer la solvabilité et la gestion responsable de ce prêt ? Quels sont les risques potentiels pour les finances publiques et comment sont-ils atténués ?
4. Réflexion stratégique sur les modalités du prêt : la souscription d'une garantie à taux variable sur une durée prolongée, étant donné l'indexation du taux du livret a sur l'inflation, présente-t-elle des fragilités stratégiques ? La préconisation d'un taux fixe aurait-elle été une démarche plus judicieuse du point de vue de la gestion du risque financier ?
5. Il s'agit d'un enjeu d'actualité local qui nécessite une évaluation approfondie pour éclairer le débat public.
6. Les citoyens locaux, ainsi que d'autres parties prenantes, pourraient bénéficier d'une analyse objective et transparente de cette initiative.
7. La garantie d'un prêt de près de deux millions d'euros par la commune soulève des questions sur la gestion financière et la prise de décision. Toutes les garanties de solvabilité et de viabilité à moyen terme ont-elle été prises ?
Interrogations complémentaires :
8. Comment la décision de transformer la Roseraie a-t-elle été prise ? Quels acteurs ont été impliqués et quelles consultations ont été menées ?
9. Quels sont les retours et les opinions des résidents locaux concernant ce projet ? Ont-ils été suffisamment consultés et leurs préoccupations prises en compte ?
10. Comment la commune compte-t-elle rembourser le prêt en cas de faillite de Caritas Habitat au cours des 40 prochaines années ?
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