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Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024

Étapes de la concertation

Changements sur "Contrôle des marchés publics à l'Office de l'environnement de la Corse"

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+{"fr"=>"Contrôle des marchés publics à l'Office de l'environnement de la Corse"}

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+["
Que concerne mon sujet ?
- une problématique locale (CRTC)
- Un établissement public de la Collectivité de Corse, l'Office de l'environnement de la Corse
Quelle doit être la période d’étude ?
- de 2017 à 2023
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la CRTC ?
- une problématique ancienne qui n’a jamais été correctement analysée,
- https://inpn.mnhn.fr/informations/sinp/presentation https://sinp.naturefrance.fr/plateformes/
- https://sinp.naturefrance.fr/category/en_region/
- une politique publique insuffisamment efficace, celle concernant les données publiques liées à l'environnement qui ne sont pas délivrées comme elles le devraient au public : article L411-1-A du code de l'environnement prévoit la mise en place d'un système d'information qui met à la disposition de tout citoyen les données environnementales et en particulier les données d'occurrence d'espèces.
- https://faunesauvagedecorse.oec.fr/
- Un potentiel conflit d'intérêts: marchés publics de fournitures de services informatiques délivrés régulièrement avec la société de services gid://development-app/Decidim::User/5576 (siège social Corte) SIRET 40904509300013 CODE NAF 741G RCS BASTIA https://arobase.fr/old/ dont une employée à l'Office de l'environnement en charge de l'observatoire des invertébrés de Corse: http://ocic.oec.fr/modules.php?name=Sections&sop=viewarticle&artid=1&page=1,6
\t\t\test actionnaire avec son mari (50% des actions),
- l'OEC a récemment (2018) passé un marché de 190 000 euros à la société Arobase afin de réaliser une base de données susceptible d'être mise en ligne. Un exemple de réalisation de ce type avec les mêmes acteurs que https://faunesauvagedecorse.oec.fr/
est consultable sur le site https://acmo.corsica/#:~:text=L'Association%20Cyrno%2DM%C3%A9diterran%C3%A9enne%20d,bassin%20m%C3%A9diterran%C3%A9en%20par%20la%20

https://acmo.corsica/Mentions_legales_mpage_46_3,74.htm
"]

+["Que concerne mon sujet ?<ul><li>une problématique locale (CRTC)</li><li>Un établissement public de la Collectivité de Corse, l'Office de l'environnement de la Corse</li></ul>Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li> de 2017 à 2023 </li></ul>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la CRTC ?<ul><li>une problématique ancienne qui n’a jamais été correctement analysée,</li><li>https://inpn.mnhn.fr/informations/sinp/presentation https://sinp.naturefrance.fr/plateformes/</li><li>https://sinp.naturefrance.fr/category/en_region/</li><li>une politique publique insuffisamment efficace, celle concernant les données publiques liées à l'environnement qui ne sont pas délivrées comme elles le devraient au public : article L411-1-A du code de l'environnement prévoit la mise en place d'un système d'information qui met à la disposition de tout citoyen les données environnementales et en particulier les données d'occurrence d'espèces. </li><li> https://faunesauvagedecorse.oec.fr/</li><li>Un potentiel conflit d'intérêts: marchés publics de fournitures de services informatiques délivrés régulièrement avec la société de services gid://development-app/Decidim::User/5576 (siège social Corte) SIRET 40904509300013 CODE NAF 741G RCS BASTIA https://arobase.fr/old/ dont une employée à l'Office de l'environnement en charge de l'observatoire des invertébrés de Corse: http://ocic.oec.fr/modules.php?name=Sections&sop=viewarticle&artid=1&page=1,6</li></ul>\t\t\test actionnaire avec son mari (50% des actions),<ul><li> l'OEC a récemment (2018) passé un marché de 190 000 euros à la société Arobase afin de réaliser une base de données susceptible d'être mise en ligne. Un exemple de réalisation de ce type avec les mêmes acteurs que https://faunesauvagedecorse.oec.fr/</li></ul> est consultable sur le site https://acmo.corsica/#:~:text=L'Association%20Cyrno%2DM%C3%A9diterran%C3%A9enne%20d,bassin%20m%C3%A9diterran%C3%A9en%20par%20la%20https://acmo.corsica/Mentions_legales_mpage_46_3,74.htm"]

Suppressions

Un établissement public de la Collectivité de Corse, l'Office de l'environnement de la Corse

Quelle doit être la période d’étude ?

de 2017 à 2023

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la CRTC ?

une problématique ancienne qui n’a jamais été correctement analysée,
https://inpn.mnhn.fr/informations/sinp/presentation https://sinp.naturefrance.fr/plateformes/
https://sinp.naturefrance.fr/category/en_region/
une politique publique insuffisamment efficace, celle concernant les données publiques liées à l'environnement qui ne sont pas délivrées comme elles le devraient au public : article L411-1-A du code de l'environnement prévoit la mise en place d'un système d'information qui met à la disposition de tout citoyen les données environnementales et en particulier les données d'occurrence d'espèces.
https://faunesauvagedecorse.oec.fr/
Un potentiel conflit d'intérêts: marchés publics de fournitures de services informatiques délivrés régulièrement avec la société de services gid://development-app/Decidim::User/5576 (siège social Corte) SIRET 40904509300013 CODE NAF 741G RCS BASTIA https://arobase.fr/old/ dont une employée à l'Office de l'environnement en charge de l'observatoire des invertébrés de Corse: http://ocic.oec.fr/modules.php?name=Sections&sop=viewarticle&artid=1&page=1,6

\t\t\test actionnaire avec son mari (50% des actions),

l'OEC a récemment (2018) passé un marché de 190 000 euros à la société Arobase afin de réaliser une base de données susceptible d'être mise en ligne. Un exemple de réalisation de ce type avec les mêmes acteurs que https://faunesauvagedecorse.oec.fr/

est consultable sur le site https://acmo.corsica/#:~:text=L'Association%20Cyrno%2DM%C3%A9diterran%C3%A9enne%20d,bassin%20m%C3%A9diterran%C3%A9en%20par%20la%20

https://acmo.corsica/Mentions_legales_mpage_46_3,74.htm

Ajouts

+["
Que concerne mon sujet ?
- une problématique locale (CRTC)
- Un établissement public de la Collectivité de Corse, l'Office de l'environnement de la Corse
Quelle doit être la période d’étude ?
- de 2017 à 2023
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la CRTC ?
- une problématique ancienne qui n’a jamais été correctement analysée,
- https://inpn.mnhn.fr/informations/sinp/presentation https://sinp.naturefrance.fr/plateformes/
- https://sinp.naturefrance.fr/category/en_region/
- une politique publique insuffisamment efficace, celle concernant les données publiques liées à l'environnement qui ne sont pas délivrées comme elles le devraient au public : article L411-1-A du code de l'environnement prévoit la mise en place d'un système d'information qui met à la disposition de tout citoyen les données environnementales et en particulier les données d'occurrence d'espèces.
- https://faunesauvagedecorse.oec.fr/
- Un potentiel conflit d'intérêts: marchés publics de fournitures de services informatiques délivrés régulièrement avec la société de services gid://development-app/Decidim::User/5576 (siège social Corte) SIRET 40904509300013 CODE NAF 741G RCS BASTIA https://arobase.fr/old/ dont une employée à l'Office de l'environnement en charge de l'observatoire des invertébrés de Corse: http://ocic.oec.fr/modules.php?name=Sections&sop=viewarticle&artid=1&page=1,6
\t\t\test actionnaire avec son mari (50% des actions),
- l'OEC a récemment (2018) passé un marché de 190 000 euros à la société Arobase afin de réaliser une base de données susceptible d'être mise en ligne. Un exemple de réalisation de ce type avec les mêmes acteurs que https://faunesauvagedecorse.oec.fr/
est consultable sur le site https://acmo.corsica/#:~:text=L'Association%20Cyrno%2DM%C3%A9diterran%C3%A9enne%20d,bassin%20m%C3%A9diterran%C3%A9en%20par%20la%20

https://acmo.corsica/Mentions_legales_mpage_46_3,74.htm
"]

Suppressions

Ajouts

+["Que concerne mon sujet ?<ul><li>une problématique locale (CRTC)</li><li>Un établissement public de la Collectivité de Corse, l'Office de l'environnement de la Corse</li></ul>Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li> de 2017 à 2023 </li></ul>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la CRTC ?<ul><li>une problématique ancienne qui n’a jamais été correctement analysée,</li><li>https://inpn.mnhn.fr/informations/sinp/presentation https://sinp.naturefrance.fr/plateformes/</li><li>https://sinp.naturefrance.fr/category/en_region/</li><li>une politique publique insuffisamment efficace, celle concernant les données publiques liées à l'environnement qui ne sont pas délivrées comme elles le devraient au public : article L411-1-A du code de l'environnement prévoit la mise en place d'un système d'information qui met à la disposition de tout citoyen les données environnementales et en particulier les données d'occurrence d'espèces. </li><li> https://faunesauvagedecorse.oec.fr/</li><li>Un potentiel conflit d'intérêts: marchés publics de fournitures de services informatiques délivrés régulièrement avec la société de services gid://development-app/Decidim::User/5576 (siège social Corte) SIRET 40904509300013 CODE NAF 741G RCS BASTIA https://arobase.fr/old/ dont une employée à l'Office de l'environnement en charge de l'observatoire des invertébrés de Corse: http://ocic.oec.fr/modules.php?name=Sections&sop=viewarticle&artid=1&page=1,6</li></ul>\t\t\test actionnaire avec son mari (50% des actions),<ul><li> l'OEC a récemment (2018) passé un marché de 190 000 euros à la société Arobase afin de réaliser une base de données susceptible d'être mise en ligne. Un exemple de réalisation de ce type avec les mêmes acteurs que https://faunesauvagedecorse.oec.fr/</li></ul> est consultable sur le site https://acmo.corsica/#:~:text=L'Association%20Cyrno%2DM%C3%A9diterran%C3%A9enne%20d,bassin%20m%C3%A9diterran%C3%A9en%20par%20la%20https://acmo.corsica/Mentions_legales_mpage_46_3,74.htm"]

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Auteur de la version

Martin

Version créée le 14/10/2023 16:36