2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

• un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
• une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
• le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
• une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),

Quelle doit être la période d’étude ?

• le x dernières années,
• un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

• un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
• des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
• une politique publique insuffisamment efficace,
• un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
• tout autre argument !

• +["

  Une réforme de la haute fonction publique est intervenue en 2021 par ordonnance, accompagnée de la création de nouvelles instances ou de la transformation d'anciennes institutions chargées de piloter la formation et la gestion de la haute fonction publique, en vue d'améliorer l'efficience de l'utilisation des ressources humaines et de décloisonner cette gestion. Elle est intervenue peu après la réforme plus générale de la fonction publique d'août 2019. 2024 sera la troisième année de mise en oeuvre de cette réforme spécifique, ce délai ouvrant la possibilité de tracer de premiers bilans, d'identifier des réussites, des freins, des pistes d'amélioration avec les recommandations pouvant en découler.

  Ce sujet est national . Il peut concerner la période 2021-2024 ou pour un bilan plus large (permettant une comparaison avant après), la période 2019-2024.

  A l'heure où les enjeux d'efficacité des politiques publiques restent très présents, l'attention peut aussi porter sur leurs concepteurs et leurs pilotes nationaux ou territoriaux. Il n'y a pas eu d'enquête ou d'évaluation récente sur ce sujet très symbolique. Son périmètre peut être modulé en fonction des moyens disponibles. Ainsi, chaque versant de la fonction publique peut donner lieu à une monographie (ex : fonction publique de l'Etat seule). Il est possible d'étudier les mouvements inter-versants (avec les CRC) et leurs effets ainsi que l'impact des mesures relatives aux contractuels. On peut également viser un sujet incluant les trois fonctions publiques.

  Les réformes concernant la haute fonction publique sont assez rares dans le temps. Ce travail permettrait de dresser un bilan d'étape des changements recherchés en rendant accessible au grand public des données inédites.

  
  

  Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :

  Que concerne mon sujet ?

  • une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)
  • un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
  • une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
  • le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
  • une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),

  Quelle doit être la période d’étude ?

  • le x dernières années,
  • un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).

  Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

  • un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
  • des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
  • une politique publique insuffisamment efficace,
  • un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
  • tout autre argument !
  "]