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Changements sur "Accidents du travail inexcusables : loi sécurité sociale "
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Il faut revoir cet article de loi sur la sécurité sociale ! Car les entreprises ne peuvent VOLONTAIREMENT mettre en danger ses salariés et NE PAS en être responsable
'L’article 39 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale limite la portée de la faute inexcusable de l’employeur : une indemnisation réduite pour les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles et aucune pénalité financière supplémentaire pour les patrons négligents.''
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Version créée le
15/10/2023 10:03
