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Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024

Étapes de la concertation

Changements sur "Évaluation des campagnes publiques officielles sous l'intitulé ' République Française' (origine de toss ministères) "

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+{"fr"=>"Évaluation des campagnes publiques officielles sous l'intitulé ' République Française' (origine de toss ministères) "}

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+["
Il s'agit d'évaluer et de contrôler le coût, l'intérêt et l'impact des campagnes publiques type 'ma prime renov', 'campagne vaccination', ou 'accès au droit dans les permanences des tribunaux de proximité

Determiner le coût total de ces campagnes, tous ministères confondus, y compris le coût en ressources humaines dédiées je et déterminer l' impact réel en mettant en œuvre quelques indicateurs.

Periodes d'études de 3ans en 3ans depuis 2008 à 2022 ou 2009 à 2023 suivant la date choisie pour démarrer. L'intervalle de 3ans est intéressant pour ne pas recouvrir une quelconque temporalité politique.

Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)
- un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
- une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
- une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),
Quelle doit être la période d’étude ?
- le x dernières années,
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace,
- un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
- tout autre argument !
"]

+["Il s'agit d'évaluer et de contrôler le coût, l'intérêt et l'impact des campagnes publiques type 'ma prime renov', 'campagne vaccination', ou 'accès au droit dans les permanences des tribunaux de proximité Determiner le coût total de ces campagnes, tous ministères confondus, y compris le coût en ressources humaines dédiées je et déterminer l' impact réel en mettant en œuvre quelques indicateurs. Periodes d'études de 3ans en 3ans depuis 2008 à 2022 ou 2009 à 2023 suivant la date choisie pour démarrer. L'intervalle de 3ans est intéressant pour ne pas recouvrir une quelconque temporalité politique. Que concerne mon sujet ?<ul><li>une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)</li><li>un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),</li><li>une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),</li><li>le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?</li><li>une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),</li></ul>Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li>le x dernières années,</li><li>un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).</li></ul>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?<ul><li>un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,</li><li>des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,</li><li>une politique publique insuffisamment efficace,</li><li>un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,</li><li>tout autre argument !</li></ul>"]

Suppressions

un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),

Quelle doit être la période d’étude ?

le x dernières années,
un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
une politique publique insuffisamment efficace,
un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
tout autre argument !

Ajouts

+["
Il s'agit d'évaluer et de contrôler le coût, l'intérêt et l'impact des campagnes publiques type 'ma prime renov', 'campagne vaccination', ou 'accès au droit dans les permanences des tribunaux de proximité

Determiner le coût total de ces campagnes, tous ministères confondus, y compris le coût en ressources humaines dédiées je et déterminer l' impact réel en mettant en œuvre quelques indicateurs.

Periodes d'études de 3ans en 3ans depuis 2008 à 2022 ou 2009 à 2023 suivant la date choisie pour démarrer. L'intervalle de 3ans est intéressant pour ne pas recouvrir une quelconque temporalité politique.

Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)
- un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
- une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
- une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),
Quelle doit être la période d’étude ?
- le x dernières années,
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace,
- un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
- tout autre argument !
"]

Suppressions

Ajouts

+["Il s'agit d'évaluer et de contrôler le coût, l'intérêt et l'impact des campagnes publiques type 'ma prime renov', 'campagne vaccination', ou 'accès au droit dans les permanences des tribunaux de proximité Determiner le coût total de ces campagnes, tous ministères confondus, y compris le coût en ressources humaines dédiées je et déterminer l' impact réel en mettant en œuvre quelques indicateurs. Periodes d'études de 3ans en 3ans depuis 2008 à 2022 ou 2009 à 2023 suivant la date choisie pour démarrer. L'intervalle de 3ans est intéressant pour ne pas recouvrir une quelconque temporalité politique. Que concerne mon sujet ?<ul><li>une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)</li><li>un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),</li><li>une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),</li><li>le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?</li><li>une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),</li></ul>Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li>le x dernières années,</li><li>un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).</li></ul>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?<ul><li>un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,</li><li>des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,</li><li>une politique publique insuffisamment efficace,</li><li>un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,</li><li>tout autre argument !</li></ul>"]

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Auteur de la version

Becuwe Cyril

Version créée le 15/10/2023 11:07