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Changements sur "Vente du bâtiment de La Poste d'Orgelet (Jura)"
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Lors de sa séance du 17 février 2022, le conseil municipal d'Orgelet (Jura), la municipalité s'est faite duper par la \"SCI BP\" (filiale de Poste Immo) qui s'est permise de vendre un bâtiment communal (le bureau du Poste), alors que cette SCI n'était en aucune manière propriétaire de ce bâtiment.
Ce bureau de Poste, propriété communale, avait été mis à dispositon de \"La Poste\" en 1960, avec une clause qui précisait que si les PTT (sic) venaient à être transférer dans un autre local, le bâtiment reviendrait à la commune.
Or, \"La Poste\" a fait pression sur la commune pour la création d'une agence postale communale qui ne sera pas installée dans ce bâtiment.
Donc, en tout état de cause, une filiale de la Poste ne peut pas vendre un bâtiment dont elle n'est pas propriétaire.
On peut d'ailleurs se demander comment le notaire qui est chargé de cette vente peut valider une telle procédure.
Je demande donc que la chambre régionale des comptes mène une enquête sur cette transaction.
François Bonneville
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Conseiller municipal d'opposition de la commune d'Orgelet -
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Lors de sa séance du 17 février 2022, le conseil municipal d'Orgelet (Jura) s'est fait duper par la \"SCI BP\" (filiale de Poste Immo) qui s'est permise de vendre un bâtiment communal (le bureau du Poste), alors que cette SCI n'était en aucune manière propriétaire de ce bâtiment.
Ce bureau de Poste, propriété communale, avait été mis à dispositon de \"La Poste\" en 1960, avec une clause qui précisait que si les PTT (sic) venaient à être transférer dans un autre local, le bâtiment reviendrait à la commune.
Or, \"La Poste\" a fait pression sur la commune pour la création d'une agence postale communale qui ne sera pas installée dans ce bâtiment.
Donc, en tout état de cause, une filiale de la Poste ne peut pas vendre un bâtiment dont elle n'est pas propriétaire.
On peut d'ailleurs se demander comment le notaire qui est chargé de cette vente peut valider une telle procédure.
Je demande donc que la chambre régionale des comptes mène une enquête sur cette transaction.
François Bonneville
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Conseiller municipal d'opposition de la commune d'Orgelet