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Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

Changements sur "Vérification de la manière dont les organismes contrôlés appliquent la réglementation relative à l’accessibilité numérique"

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Avatar: Hollard-Bosetti Hollard-Bosetti
Version créée le 25/03/2024 14:54

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