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Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024

Étapes de la concertation

Changements sur "Evaluation des politiques fiscales en faveur des entreprises du CAC 40 vs les coupes budgétaires dans le service public (santé, social, école, etc)"

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+{"fr"=>"Evaluation des politiques fiscales en faveur des entreprises du CAC 40 vs les coupes budgétaires dans le service public (santé, social, école, etc)"}

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Les Gouvernements successifs de ces dernières décennies se targuent du \"modèle social français\"; or celui-ci n'a eu de cesse de s'affaiblir, creusant les inégalités, accroissant les disparités de classe dans la société, stigmatisant les plus démunis avec les conséquences que l'on sait (culpabilisation, contrôles vexatoires, durcissement des conditions d'attribution des aides sociales, etc)

A l'opposé de ce constat, les mêmes Gouvernements se défendent de favoriser les plus favorisés, les actionnaires du CAC 40, les \"élites\" économiques, les propriétaires dotés de riches patrimoines, brefs la minuscule frange de la société française; avec périodiquement des affaires de collusion avec le politique.

Ce favoritisme composé entre autres de niches fiscales, d'allègements en tous genres d'impôts, et l'absence de politique claire des gouvernants en ce sens, conduisent la majeure partie de la société française à ressentir une puissante injustice.

Le ressentiment est profond; aussi la Cour pourrait-elle initier une étude objective de ce que représentent les manques à gagner pour l'Etat de ces \"cadeaux fiscaux\", donc des sommes non perçues qui pourraient l'être, et les opposer aux réductions des budgets des Administrations, l'appauvrissement du service public, etc.

Il me semble que la dépense publique doit être corrélée aux rentrées fiscales, de manière à équilibrer les choses, si tant est que cela puisse se faire; or, pourquoi par choix politique (le \"pseudo-ruissellement imaginaire\") les choix sont tout autres?

En synthèse: si tous ces \"cadeaux\" et petits accommodements étaient supprimés, ou à tout le moins régulés, quelle serait le vrai besoin de réduction de la dépense publique, de la réforme des retraites, de la fermeture de lits d'hôpitaux, du non-remplacements de fonctionnaires...

Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)
- un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
- une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
- une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),
Quelle doit être la période d’étude ?
- le x dernières années,
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace,
- un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
- tout autre argument !
"]

+["Les Gouvernements successifs de ces dernières décennies se targuent du \"modèle social français\"; or celui-ci n'a eu de cesse de s'affaiblir, creusant les inégalités, accroissant les disparités de classe dans la société, stigmatisant les plus démunis avec les conséquences que l'on sait (culpabilisation, contrôles vexatoires, durcissement des conditions d'attribution des aides sociales, etc)A l'opposé de ce constat, les mêmes Gouvernements se défendent de favoriser les plus favorisés, les actionnaires du CAC 40, les \"élites\" économiques, les propriétaires dotés de riches patrimoines, brefs la minuscule frange de la société française; avec périodiquement des affaires de collusion avec le politique.Ce favoritisme composé entre autres de niches fiscales, d'allègements en tous genres d'impôts, et l'absence de politique claire des gouvernants en ce sens, conduisent la majeure partie de la société française à ressentir une puissante injustice.Le ressentiment est profond; aussi la Cour pourrait-elle initier une étude objective de ce que représentent les manques à gagner pour l'Etat de ces \"cadeaux fiscaux\", donc des sommes non perçues qui pourraient l'être, et les opposer aux réductions des budgets des Administrations, l'appauvrissement du service public, etc.Il me semble que la dépense publique doit être corrélée aux rentrées fiscales, de manière à équilibrer les choses, si tant est que cela puisse se faire; or, pourquoi par choix politique (le \"pseudo-ruissellement imaginaire\") les choix sont tout autres?En synthèse: si tous ces \"cadeaux\" et petits accommodements étaient supprimés, ou à tout le moins régulés, quelle serait le vrai besoin de réduction de la dépense publique, de la réforme des retraites, de la fermeture de lits d'hôpitaux, du non-remplacements de fonctionnaires... Que concerne mon sujet ?<ul><li>une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)</li><li>un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),</li><li>une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),</li><li>le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?</li><li>une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),</li></ul>Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li>le x dernières années,</li><li>un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).</li></ul>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?<ul><li>un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,</li><li>des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,</li><li>une politique publique insuffisamment efficace,</li><li>un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,</li><li>tout autre argument !</li></ul>"]

Suppressions

un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),

Quelle doit être la période d’étude ?

le x dernières années,
un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
une politique publique insuffisamment efficace,
un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
tout autre argument !

Ajouts

+["
Les Gouvernements successifs de ces dernières décennies se targuent du \"modèle social français\"; or celui-ci n'a eu de cesse de s'affaiblir, creusant les inégalités, accroissant les disparités de classe dans la société, stigmatisant les plus démunis avec les conséquences que l'on sait (culpabilisation, contrôles vexatoires, durcissement des conditions d'attribution des aides sociales, etc)

A l'opposé de ce constat, les mêmes Gouvernements se défendent de favoriser les plus favorisés, les actionnaires du CAC 40, les \"élites\" économiques, les propriétaires dotés de riches patrimoines, brefs la minuscule frange de la société française; avec périodiquement des affaires de collusion avec le politique.

Ce favoritisme composé entre autres de niches fiscales, d'allègements en tous genres d'impôts, et l'absence de politique claire des gouvernants en ce sens, conduisent la majeure partie de la société française à ressentir une puissante injustice.

Le ressentiment est profond; aussi la Cour pourrait-elle initier une étude objective de ce que représentent les manques à gagner pour l'Etat de ces \"cadeaux fiscaux\", donc des sommes non perçues qui pourraient l'être, et les opposer aux réductions des budgets des Administrations, l'appauvrissement du service public, etc.

Il me semble que la dépense publique doit être corrélée aux rentrées fiscales, de manière à équilibrer les choses, si tant est que cela puisse se faire; or, pourquoi par choix politique (le \"pseudo-ruissellement imaginaire\") les choix sont tout autres?

En synthèse: si tous ces \"cadeaux\" et petits accommodements étaient supprimés, ou à tout le moins régulés, quelle serait le vrai besoin de réduction de la dépense publique, de la réforme des retraites, de la fermeture de lits d'hôpitaux, du non-remplacements de fonctionnaires...

Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)
- un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
- une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
- une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),
Quelle doit être la période d’étude ?
- le x dernières années,
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace,
- un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
- tout autre argument !
"]

Suppressions

Ajouts

+["Les Gouvernements successifs de ces dernières décennies se targuent du \"modèle social français\"; or celui-ci n'a eu de cesse de s'affaiblir, creusant les inégalités, accroissant les disparités de classe dans la société, stigmatisant les plus démunis avec les conséquences que l'on sait (culpabilisation, contrôles vexatoires, durcissement des conditions d'attribution des aides sociales, etc)A l'opposé de ce constat, les mêmes Gouvernements se défendent de favoriser les plus favorisés, les actionnaires du CAC 40, les \"élites\" économiques, les propriétaires dotés de riches patrimoines, brefs la minuscule frange de la société française; avec périodiquement des affaires de collusion avec le politique.Ce favoritisme composé entre autres de niches fiscales, d'allègements en tous genres d'impôts, et l'absence de politique claire des gouvernants en ce sens, conduisent la majeure partie de la société française à ressentir une puissante injustice.Le ressentiment est profond; aussi la Cour pourrait-elle initier une étude objective de ce que représentent les manques à gagner pour l'Etat de ces \"cadeaux fiscaux\", donc des sommes non perçues qui pourraient l'être, et les opposer aux réductions des budgets des Administrations, l'appauvrissement du service public, etc.Il me semble que la dépense publique doit être corrélée aux rentrées fiscales, de manière à équilibrer les choses, si tant est que cela puisse se faire; or, pourquoi par choix politique (le \"pseudo-ruissellement imaginaire\") les choix sont tout autres?En synthèse: si tous ces \"cadeaux\" et petits accommodements étaient supprimés, ou à tout le moins régulés, quelle serait le vrai besoin de réduction de la dépense publique, de la réforme des retraites, de la fermeture de lits d'hôpitaux, du non-remplacements de fonctionnaires... Que concerne mon sujet ?<ul><li>une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)</li><li>un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),</li><li>une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),</li><li>le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?</li><li>une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),</li></ul>Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li>le x dernières années,</li><li>un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).</li></ul>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?<ul><li>un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,</li><li>des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,</li><li>une politique publique insuffisamment efficace,</li><li>un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,</li><li>tout autre argument !</li></ul>"]

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Auteur de la version

LEON Philippe

Version créée le 06/09/2023 16:22