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Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

Changements sur "Faire le point sur les conditions d'allers/retours du secteur public au secteur privé des magistrats de la Cour des comptes en activité ou retraités."

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  • +{"fr"=>"Faire le point sur les conditions d'allers/retours du secteur public au secteur privé des magistrats de la Cour des comptes en activité ou retraités."}
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Corps du texte

  • +["

    Que concerne mon sujet ?

    • La problématique nationale de la déontologie dans la haute fonction publique, rarement mise en lumière pour les hauts magistrats .


    • Le sujet peut être élargi au membres du conseil d'Etat et de la Cour de Cassation.
    • Le sujet peut être élargi aux fonctions publiques rémunérées ou non confiées à ces magistrats ( présidence de commissions x ou y), de droit ou par tradition., alors qu'ils sont encore en activité ou à leur départ à la retraite.

    Quelle doit être la période d’étude ?

    • les 10 dernières années, pour mettre en évidence les tendances structurelles


    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?

    • un enjeu de transparence à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
    • des problématiques anciennes qui n’ont jamais été finement analysées pour les magistrats concernés.
    • Difficultés: le thème conduit le contrôleur à se contrôler. Le but est de mesurer la robustesse de ses règles de déontologie au regard des exigences actuelles des citoyens et de ce qu'on exige des hauts fonctionnaires non magistrats

    "]
  • +["<p><strong><em>Que concerne mon sujet ?</em></strong></p><ul><li><em>La problématique nationale de la déontologie dans la haute fonction publique, rarement mise en lumière pour les hauts magistrats .</em></li></ul><p><br></p><ul><li>Le sujet peut être élargi au membres du conseil d'Etat et de la Cour de Cassation.</li><li>Le sujet peut être élargi aux fonctions publiques rémunérées ou non confiées à ces magistrats ( présidence de commissions x ou y), de droit ou par tradition., alors qu'ils sont encore en activité ou à leur départ à la retraite.</li><li><br></li></ul><p><strong><em>Quelle doit être la période d’étude ?</em></strong></p><ul><li><em>les 10 dernières années, pour mettre en évidence les tendances structurelles</em></li></ul><p><br></p><p><strong><em>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?</em></strong></p><ul><li><em>un enjeu de transparence à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,</em></li><li><em>des problématiques anciennes qui n’ont jamais été finement analysées pour les magistrats concernés. </em></li><li><em>Difficultés: le thème conduit le contrôleur à se contrôler. Le but est de mesurer la robustesse de ses règles de déontologie au regard des exigences actuelles des citoyens et de ce qu'on exige des hauts fonctionnaires non magistrats</em></li><li><br></li></ul>"]
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  • Le sujet peut être élargi au membres du conseil d'Etat et de la Cour de Cassation.
  • Le sujet peut être élargi aux fonctions publiques rémunérées ou non confiées à ces magistrats ( présidence de commissions x ou y), de droit ou par tradition., alors qu'ils sont encore en activité ou à leur départ à la retraite.

Quelle doit être la période d’étude ?

  • les 10 dernières années, pour mettre en évidence les tendances structurelles


Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?

  • un enjeu de transparence à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
  • des problématiques anciennes qui n’ont jamais été finement analysées pour les magistrats concernés.
  • Difficultés: le thème conduit le contrôleur à se contrôler. Le but est de mesurer la robustesse de ses règles de déontologie au regard des exigences actuelles des citoyens et de ce qu'on exige des hauts fonctionnaires non magistrats

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    Que concerne mon sujet ?

    • La problématique nationale de la déontologie dans la haute fonction publique, rarement mise en lumière pour les hauts magistrats .


    • Le sujet peut être élargi au membres du conseil d'Etat et de la Cour de Cassation.
    • Le sujet peut être élargi aux fonctions publiques rémunérées ou non confiées à ces magistrats ( présidence de commissions x ou y), de droit ou par tradition., alors qu'ils sont encore en activité ou à leur départ à la retraite.

    Quelle doit être la période d’étude ?

    • les 10 dernières années, pour mettre en évidence les tendances structurelles


    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?

    • un enjeu de transparence à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
    • des problématiques anciennes qui n’ont jamais été finement analysées pour les magistrats concernés.
    • Difficultés: le thème conduit le contrôleur à se contrôler. Le but est de mesurer la robustesse de ses règles de déontologie au regard des exigences actuelles des citoyens et de ce qu'on exige des hauts fonctionnaires non magistrats

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  • +["<p><strong><em>Que concerne mon sujet ?</em></strong></p><ul><li><em>La problématique nationale de la déontologie dans la haute fonction publique, rarement mise en lumière pour les hauts magistrats .</em></li></ul><p><br></p><ul><li>Le sujet peut être élargi au membres du conseil d'Etat et de la Cour de Cassation.</li><li>Le sujet peut être élargi aux fonctions publiques rémunérées ou non confiées à ces magistrats ( présidence de commissions x ou y), de droit ou par tradition., alors qu'ils sont encore en activité ou à leur départ à la retraite.</li><li><br></li></ul><p><strong><em>Quelle doit être la période d’étude ?</em></strong></p><ul><li><em>les 10 dernières années, pour mettre en évidence les tendances structurelles</em></li></ul><p><br></p><p><strong><em>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?</em></strong></p><ul><li><em>un enjeu de transparence à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,</em></li><li><em>des problématiques anciennes qui n’ont jamais été finement analysées pour les magistrats concernés. </em></li><li><em>Difficultés: le thème conduit le contrôleur à se contrôler. Le but est de mesurer la robustesse de ses règles de déontologie au regard des exigences actuelles des citoyens et de ce qu'on exige des hauts fonctionnaires non magistrats</em></li><li><br></li></ul>"]
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Avatar: BILLUS BILLUS
Version créée le 07/09/2023 07:32

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