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Changements sur "Justice et parties civiles, un "
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Ceci est une question nationale impactante car l’état des lieux actuel détourne les français du consentement à la justice et prévient la compensation des préjudices .
Les lois sur la probité, ou les delits pénaux, et sur le traitement judiciaire de la probité et des delits pénaux se sont égarées sur plusieurs points
- la justice transactionnelle éteint le recours des parties civiles et empechent un redressement ou une restauration des droits et des préjudices subis par les parties victimes
- l'impact financier et moral du préjudice s'en trouve ignoré et l'etat,en gros, s'enrichit sur le dos des victimes en imposant des transactions financières aux coupables, entités légales notamment
- la justice transactionnelle ne parvient pas a mettre en cause les dirigeants, et il y a ici encore une double forfaiture judiciaire, par un détournement des voies judiciaires et une négation des partie sciviles (La France est signataire notamment de plusieurs conventions internationales dont la convention civile de Strasbourg sur la corruption de 99)
- le recours excessif a cette justice transactionnelle n'est pas salutaire pour un meilleur consentement des populations, et une action serine de la chaîne pénale, déja fortement décriée par ailleurs
L'étude/audit de la cour des Comptes pourrait porter sur les estimations financieres et economiques, sociales également de dommages non réparés et non compensés et examiner la chaîne des dommages pour la mieux quantifier et informer la loi (typiquement quand un parent disparaît assassiné par un chauffard, c'est toute la famille du défunt qui est impactée sans aucune réparation, le plus souvent).
Les fonds spéciaux de victimologie, terrorisme, désastres ou routes sont une bureaucratie de dingue qui empêchent toute sérénité et détruisent l’égalité devant le droit. Ils sont longs, contestent d'emblée le droit des victimes qui a la charge de la preuve et est l'objet d'un acharnement pour l’empêcher de percevoir une compensation
L'étude montrera volontiers comment simplifier l'aspect économique de la victimologie judiciaire en France qui a tendance a s'inscrire dans la malveillance bureaucratique et un pouvoir absolu moyenâgeux.
Faire ainsi fi des conventions internationales a un impact économique important pour les français et les services sociaux ou la sécurité sociale ont tendance a vouloir (mal et ce n'est pas son rôle) se substituer a cette monstruosité bureaucratique; Naturellement , ils n'y arrivent pas et les condamnés s'en tirent à trés bon compte.
Cessons de renverser la faute, les victimes ne sont pas fautives. La justice doit etre plus restaurative.
merci
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