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Changements sur "Impact des subventions (DETR, DSIL FNADT... etc) peut il nuire aux fonctionnements des collectivités territoriales"

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    • Le fonctionnement des collectivités territoriales est fortement lié aujourd'hui aux subventions attribuées par l'Etat, les conseils départementaux, régionaux auprès des communes. Aussi la disparition des perceptions directes des impôts au profit d'attribution de subventions, lié à des AMI, est il sujet à freiner les investissements locaux, faire disparaitre les initiatives locales et entrainer de facto une \"surfacturation\" des entrepreneurs qui disposent ain

    Quelle doit être la période d’étude ?

    • de 2017 à 2023

    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes

    un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,

    • une politique publique insuffisamment efficace,
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  • +["<ul><li>Le fonctionnement des collectivités territoriales est fortement lié aujourd'hui aux subventions attribuées par l'Etat, les conseils départementaux, régionaux auprès des communes. Aussi la disparition des perceptions directes des impôts au profit d'attribution de subventions, lié à des AMI, est il sujet à freiner les investissements locaux, faire disparaitre les initiatives locales et entrainer de facto une \"surfacturation\" des entrepreneurs qui disposent ain</li></ul><p><strong><em>Quelle doit être la période d’étude ?</em></strong></p><ul><li><em>de 2017 à 2023 </em></li></ul><p><strong><em>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes</em></strong></p><p class=\"ql-indent-1\"><em>un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,</em></p><ul><li><em>une politique publique insuffisamment efficace,</em></li></ul>"]
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Quelle doit être la période d’étude ?

  • de 2017 à 2023

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un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,

  • une politique publique insuffisamment efficace,
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    Quelle doit être la période d’étude ?

    • de 2017 à 2023

    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes

    un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,

    • une politique publique insuffisamment efficace,
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Avatar: Gauthier Gauthier
Version créée le 07/09/2023 11:02

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