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Les conseillers municipaux membres de l'association aigues-mortaise Le Revivre constatent que le dernier rapport de la CRC sur la commune d'Aigues-Mortes remonte au 17/01/12.

Fin 2023, 14 exercices de 2010 à 2023 n’auront pas été contrôlés par la CRC.

Gestion contestable des affaires communales :

Le maire de la commune élu en 2014 a été réélu en 2020 et depuis 2014, les élus d’opposition ne cessent d’alerter sur :

1. Les incessantes augmentations conséquentes des charges de fonctionnement de la commune.

2. Les augmentations des effectifs des employés communaux en dépit de transferts de prestations désormais assurées par des sociétés privées (gestion des parkings par exemple).

3. L’insuffisance notoire des investissements réalisés par la commune en dépit de ses besoins.

4. En 2022, des ratios par rapport à la moyenne de la strate demeurent largement hors norme, en dépit des spécificités touristiques de la commune :

− Dépenses réelles fonctionnement/population +50% (1500€/1034€)
− Dépenses d’équipement brut/population -70% (87€/293€)
− Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 5 fois plus importantes (5,15%/23,3%). 

Un inadmissible projet pharaonique d’urbanisation de l’espace naturel du secteur du mas d’Avon :

Le 05/09/22 un nouveau Plan de Prévention des Risques d’Inondation intègre l’urbanisation d’un illégitime Espace Stratégique en Mutation.
L’approbation du PPRI est contestable, aucune réglementation n’autorise une urbanisation en extension urbaine sur un espace naturel en zone d’aléa fort de submersion marine et la biodiversité de ce secteur protégée par des classements (dont NATURA 2000 et ZNIEFF) serait menacée.

Il est prévu la création de 600 logements sur 16 ha d’un espace naturel non urbanisé. Le budget des travaux publics a été évalué à 25 M€.
Pour les besoins de logements sociaux de la commune ce projet est contreproductif, il servirait un fort afflux de résidences secondaires, des locations touristiques et la venue de retraités aux pouvoirs d’achats dont ne disposent pas les jeunes actifs.

Les associations France Nature Environnement et Le Revivre ont saisi le TA de Nîmes en mai 2023. Malgré les contentieux la commune a engagé en 2023 une dépense d’investissement « Etude Mas d’Avon » de 60 k€ et une révision du PLU.

Sur ce projet d'urbanisation massive le regard de la Cour serait d’une grande pertinence tant qu’il est encore temps.

La commune ne disposerait pas de réserve foncière pour construire des logements sociaux :

M. le maire justifie le besoin de constructions au mas d’Avon par l’absence de réserves foncières sur la commune, bien que récemment 3 parcelles de tailles significatives aient été acquises par des promoteurs immobiliers sans que curieusement elles aient été préemptées par la commune :

o En 2018, AS302/2945 m² par Kaufmann & Broad.
o En 2022, AP300/3567 m² par INTI/BMCT.
o En 2022, AP417/10219 m² par GGL.

Une majorité municipale qui pratique une politique d'opacité :

Le fonctionnement des commissions municipales laisse largement à désirer. Les accès à des documents administratifs font l’objet de systématiques refus tacites. On peut légitiment s’interroger sur ce qu’il y aurait à cacher ?

En conclusion demande de contrôle d’Aigues-Mortes par la CRC :

Dans ce contexte, des citoyens aigues-mortais sollicitent un contrôle de la Cour Régionale des Comptes sur la pertinence des gestions communales depuis 2010 avant qu'intervienne la prochaine élection municipales de 2026.