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Traitement des déchets : préservation des filières publiques
Le traitement des déchets en France tend à se concentrer autour de quelques acteurs et groupes privés conduisant à des situations de monopoles. Or si l’on compare la gestion des déchets à la gestion de l’eau et de l’assainissement, les collectivités territoriales préservent la propriété publique des installations tout en confiant la gestion à une régie ou par délégation à une entreprise privée. Ce modèle est de moins en moins le cas dans le domaine des déchets. Ainsi, les collectivités ne développent plus de filières et sites de traitement conduisant à laisser la propriété et donc la maîtrise du coût de traitement à quelques groupes privés. L’impact pour les habitants/contribuables/ entreprises devient de plus en plus important avec des coûts ayant doublé en moins de 10 ans. Les « régions » qui ont la main sur les schémas regionaux des déchets intégrés dans le SRADDETT n’intègrent aucunement cet enjeu de gestion et ne se concentrent que sur la baisse des volumes de déchets à traiter. Force est donc de constater que sans un minimum de régulation et de stratégie publique nos habitants en feront les frais. L’exemple du SRADDETT de la Région Grand Est en est la preuve où pour toute la Lorraine - 4 départements - l’enfouissement reconnus encore nécessaire dans une phase de transition risque d’être le monopole d’un seul groupe.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Concernant la Chambre régionale des comptes Grand Est, c’est une autre proposition qui a été retenue, elle concerne l'utilisation des des infrastructures de mobilités douces.
Sur ce thème, une publication de la Cour des comptes de septembre 2022 concernant la prévention, la collecte et le traitement des déchets ménagers en France pourrait cependant vous intéresser.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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Comment les collectivités peuvent-elles maîtriser la réduction des déchets et atteindre les objectifs nationaux (moins 50% entre 2010 et 2025 (demain)) si les collectes, déchetteries, filières du recyclage sont dans les mains d'un consortium de privés ? Ils ne vont pas se tirer une balle dans le pied en tuant la filière d'approvisionnement des déchets !
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