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Je suggère à la Cour des Comptes de se saisir du scandale des délais d'obtention des documents d'identité.

Cette suggestion s'appuie sur une expérience personelle récente : plus de SIX MOIS, entre la prise de RV à la mairie de la commune voisine de Fresnes, 94260, et la délivrance des documents à renouveler (CNI et passeport). Il y eu d'abord trois mois de délais pour l'obtention du RV (demande le 14 février, RV fixé le 11 mai - la mairie de mon propre domicile, Antony, n'en proposant alors aucun !), puis encore 3 mois pour la délivrance des documents (CNI 3 août, passeport 18 août).

Ces délais, caractéristiques d'un Etat véritablement défaillant, ne sont ni nouveaux, ni en voie d'amélioration. Peu après l'introducion des passeports biométriques, en 2009, un rapport de la commission des finances du Sénat ( https://www.senat.fr/rap/r08-486/r08-48618.html ) se plaignait déjà des délais excessifs de délivrance. Pour la Val-de-Marne, ils étaient alors en moyenne de... 20,5 jours ! On en est à plus de 180 ! En 2013, suite à un article de Rafaële Rivais dans Le Monde dénonçant les délais d'obtention des RV en Mairie (https://www.lemonde.fr/economie/article/2013/06/06/sos-conso-pour-un-passeport-rendez-vous-a-laon_3425349_3234.html), j'ai eu un échange de correspondance avec le Ministère de l'Intérieur, me plaignant de délais qui, prise de RV compris, pouvaient s'élever à deux mois ; le ministère, à l'époque, osait encore proclamer des délais \"d'une semaine entre la demande duu document et sa délivrance\". Dans sa réponse à mon courrier, le chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage concluait sans vergogne : \"cette simplification des procédures a conduit à une réduction sensible des délais d'obtention des passeports par nos concitoyens\". Un délai de 7 jours en moyenne était visé pour 2013, me disait-il. Dix ans plus tard nous en sommes dans mon cas personnel à 180, et le ministère de l'Intérieur continue de se moquer du monde. Dans les échanges par courriels que j'ai pu avoir avec la Préfécture du Val-de-Marne lors de mon renouvellement, on m'a donné raconté que ces délais étaient dûs à l'afflux des demandes suite à l'interruption des voyages en raison du Covid. Cet afflux n'était donc pas prévisible ? Et les demandes sont-elles 9 fois supérieures à ce qu'elles étaient en 2009, pour qu'on passe de 20 à 180 jours ?

La délivrance de documents d'identités relève des missions régaliennes de l'Etat. Au surplus, cette mission relève de cette liberté fondamentale qu'est le droit d'aller et venir et de voyager. Il est difficile d'échapper au sentiment qu'un délai de plus de 6 mois pour un renouvellement de CNI et de passeport (d'expérience, il faut quatre semaines en Allemagne) relève d'une grave faillite de l'Etat dans l'exercice de cette mission et la défense de cette liberté.

Merci de vous en saisir. Au besoin je tiens à votre disposition tous les documents et correspondances cités dans ce message. Bien à vous, Edouard Reichenbach