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• un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
• une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
• le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
• une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),

Quelle doit être la période d’étude ?

• le x dernières années,
• un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

• un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
• des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
• une politique publique insuffisamment efficace,
• un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
• tout autre argument !

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  L' objet de ce contrôle concerne la Chambre régionale des comptes ( Occitanie ) et le syndicat des eaux de la Vallée de l'Hérault dont le siège se trouve à Cazouls d'hérault. ( 34120)

  Laquestion de la gestion de l'eau est devenue primordiale du fait de la rareté de la ressource et de son coût pour l'usager.

  Il s'agirait de contrôler la gestion administrative ( personnel, Indemnités Conseil administration) et la gestion financière sur les 3 derniers exercices.

  L'usager n'est pas suffisamment informé de son mode de fonctionnement et des mesures mises en œuvre pour anticiper la réduction de la ressource.

  
  

  
  

  
  

  Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :

  Que concerne mon sujet ?

  • une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)
  • un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
  • une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
  • le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
  • une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),

  Quelle doit être la période d’étude ?

  • le x dernières années,
  • un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).

  Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

  • un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
  • des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
  • une politique publique insuffisamment efficace,
  • un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
  • tout autre argument !
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