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Changements sur "L'évaluation des causes d'allongement des délais d'instruction et de jugement dans les juridictions administratives "
Titre
- +{"fr"=>"L'évaluation des causes d'allongement des délais d'instruction et de jugement dans les juridictions administratives "}
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Les juridictions administratives sont particulièrement importantes pour la confiance des citoyens dans les institutions, notamment parce que la juridiction administrative oppose l'administration au citoyen.
La célérité de jugement des litiges opposants l'administration aux administrés est la plus sûre garantie de confiance dans les institutions. Or les délais d'instructions se t les délais d'enrôlement (c'est à dire de jugement) se sont considérablement allongés.
Cette situation préjudicie gravement aux administrés et surtout les décourage d'exercer leurs droits, alimentant le sentiment d'injustice et d'inefficacité de la dépense publique. C'est pourquoi, une évaluation du coût réel de fonctionnement de la justice administrative, et des causes d'allongement des délais, offrirait à la Cour des Comptes l'occasion de faire d'une pierre deux coups : rapprocher les juridictions financières des préoccupations des administrés ; améliorer les délais devant les juridictions administratives.
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