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Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024

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Changements sur "Bonjour...Il s'agirait d'améliorer la transparence des enquêtes préalables au sujet des expropriations pour faire des logements sociaux..."

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+{"fr"=>"Bonjour...Il s'agirait d'améliorer la transparence des enquêtes préalables au sujet des expropriations pour faire des logements sociaux..."}

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1. Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)
- un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
- une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
- une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),
Quelle doit être la période d’étude ?
- le x dernières années,
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace,
- un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
- tout autre argument !
- J'ai remarqué à mes dépend le manque de transparence des enquêtes préalables aux expropriations pour réalisations de logements sociaux.Il faudrait sous peine d'annulation que les propriétaires soit informé du déroulement de l'enquête, et qu'il puisse y répondre....Avec le commissaire enquêteur on ne dispose que de 15 jours...Il faudrait que les propriétaire dispose 1/ de la grille d'évaluation technique, 2 du dossier d'évaluation financier en amont...ainsi que des rapports techniques...
"]

+["<ol><li>Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :</li></ol>Que concerne mon sujet ?<ul><li>une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)</li><li>un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),</li><li>une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),</li><li>le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?</li><li>une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),</li></ul>Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li>le x dernières années,</li><li>un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).</li></ul>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?<ul><li>un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,</li><li>des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,</li><li>une politique publique insuffisamment efficace,</li><li>un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,</li><li>tout autre argument !</li><li>J'ai remarqué à mes dépend le manque de transparence des enquêtes préalables aux expropriations pour réalisations de logements sociaux.Il faudrait sous peine d'annulation que les propriétaires soit informé du déroulement de l'enquête, et qu'il puisse y répondre....Avec le commissaire enquêteur on ne dispose que de 15 jours...Il faudrait que les propriétaire dispose 1/ de la grille d'évaluation technique, 2 du dossier d'évaluation financier en amont...ainsi que des rapports techniques...</li></ul>"]

Suppressions

Que concerne mon sujet ?

une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)
un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),

Quelle doit être la période d’étude ?

le x dernières années,
un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
une politique publique insuffisamment efficace,
un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
tout autre argument !
J'ai remarqué à mes dépend le manque de transparence des enquêtes préalables aux expropriations pour réalisations de logements sociaux.Il faudrait sous peine d'annulation que les propriétaires soit informé du déroulement de l'enquête, et qu'il puisse y répondre....Avec le commissaire enquêteur on ne dispose que de 15 jours...Il faudrait que les propriétaire dispose 1/ de la grille d'évaluation technique, 2 du dossier d'évaluation financier en amont...ainsi que des rapports techniques...

Ajouts

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1. Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)
- un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
- une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
- une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),
Quelle doit être la période d’étude ?
- le x dernières années,
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace,
- un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
- tout autre argument !
- J'ai remarqué à mes dépend le manque de transparence des enquêtes préalables aux expropriations pour réalisations de logements sociaux.Il faudrait sous peine d'annulation que les propriétaires soit informé du déroulement de l'enquête, et qu'il puisse y répondre....Avec le commissaire enquêteur on ne dispose que de 15 jours...Il faudrait que les propriétaire dispose 1/ de la grille d'évaluation technique, 2 du dossier d'évaluation financier en amont...ainsi que des rapports techniques...
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+["<ol><li>Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :</li></ol>Que concerne mon sujet ?<ul><li>une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)</li><li>un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),</li><li>une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),</li><li>le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?</li><li>une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),</li></ul>Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li>le x dernières années,</li><li>un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).</li></ul>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?<ul><li>un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,</li><li>des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,</li><li>une politique publique insuffisamment efficace,</li><li>un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,</li><li>tout autre argument !</li><li>J'ai remarqué à mes dépend le manque de transparence des enquêtes préalables aux expropriations pour réalisations de logements sociaux.Il faudrait sous peine d'annulation que les propriétaires soit informé du déroulement de l'enquête, et qu'il puisse y répondre....Avec le commissaire enquêteur on ne dispose que de 15 jours...Il faudrait que les propriétaire dispose 1/ de la grille d'évaluation technique, 2 du dossier d'évaluation financier en amont...ainsi que des rapports techniques...</li></ul>"]

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Auteur de la version

LeMaître Jean Pierre

Version créée le 13/09/2023 11:12