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Changements sur "Comment est justifiée la TEOM. Cette taxe est elle toujours juste et efficace "
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- +{"fr"=>"Comment est justifiée la TEOM. Cette taxe est elle toujours juste et efficace "}
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Que concerne mon sujet ?
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
- le 2 dernières années,
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,