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Étape 5 sur 7

Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024

Étapes de la concertation

Changements sur "Utilisation de l'argent public par les services de l'Etat"

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La CRC peut-elle enquêter sur le train de vie des Préfets ? En effet, les personnels des préfectures comme les citoyens sont scandalisés par le train de vie de leur Préfet et de sa famille sur le compte de l'argent public (réceptions, nombre de personnes embauchées à temps complet pour servir la famille et les réceptions, dépenses inconsidérées (ex: factures GIFI...), travaux à répétition dans l'hôtel de la préfecture à chaque nomination de préfet et tout au long de l'année (nouvelle nomination tous les 2 ou 3 ans)exigence d'attribution de gros véhicules.... La situation est la même pour les sous-préfets dont certains (ex : sous-préfecture de Montdidier 80 très petite) ne font que de la représentation face aux élus. L'enquête peut-être très facilement menée en s'adressant aux SGAR qui reçoivent et sont censés contrôler les factures en remontant sur une période de 5 ans par exemple... Les citoyens se rendent compte que le traitement des dossiers n'est pas forcément à la hauteur du travail attendu (ex : les contrôles de légalité exercés par les préfectures qui ne répondent pas aux demandes d'élus, conseillers municipaux... et rappel à l'ordre de la secrétaire générale de la préfecture de la Somme par l'association Anticor concernant le respect du CGCT dans certaines mairies du département). Il s'agit là d'encadrer ces dépenses publiques qui ne sont plus supportables pour le citoyen saturé d'impôts.

Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)
- un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
- une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
- une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),
Quelle doit être la période d’étude ?
- le x dernières années,
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace,
- un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
- tout autre argument !
"]

+["La CRC peut-elle enquêter sur le train de vie des Préfets ? En effet, les personnels des préfectures comme les citoyens sont scandalisés par le train de vie de leur Préfet et de sa famille sur le compte de l'argent public (réceptions, nombre de personnes embauchées à temps complet pour servir la famille et les réceptions, dépenses inconsidérées (ex: factures GIFI...), travaux à répétition dans l'hôtel de la préfecture à chaque nomination de préfet et tout au long de l'année (nouvelle nomination tous les 2 ou 3 ans)exigence d'attribution de gros véhicules.... La situation est la même pour les sous-préfets dont certains (ex : sous-préfecture de Montdidier 80 très petite) ne font que de la représentation face aux élus. L'enquête peut-être très facilement menée en s'adressant aux SGAR qui reçoivent et sont censés contrôler les factures en remontant sur une période de 5 ans par exemple... Les citoyens se rendent compte que le traitement des dossiers n'est pas forcément à la hauteur du travail attendu (ex : les contrôles de légalité exercés par les préfectures qui ne répondent pas aux demandes d'élus, conseillers municipaux... et rappel à l'ordre de la secrétaire générale de la préfecture de la Somme par l'association Anticor concernant le respect du CGCT dans certaines mairies du département). Il s'agit là d'encadrer ces dépenses publiques qui ne sont plus supportables pour le citoyen saturé d'impôts.Que concerne mon sujet ?<ul><li>une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)</li><li>un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),</li><li>une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),</li><li>le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?</li><li>une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),</li></ul>Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li>le x dernières années,</li><li>un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).</li></ul>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?<ul><li>un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,</li><li>des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,</li><li>une politique publique insuffisamment efficace,</li><li>un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,</li><li>tout autre argument !</li></ul>"]

Suppressions

un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),

Quelle doit être la période d’étude ?

le x dernières années,
un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
une politique publique insuffisamment efficace,
un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
tout autre argument !

Ajouts

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La CRC peut-elle enquêter sur le train de vie des Préfets ? En effet, les personnels des préfectures comme les citoyens sont scandalisés par le train de vie de leur Préfet et de sa famille sur le compte de l'argent public (réceptions, nombre de personnes embauchées à temps complet pour servir la famille et les réceptions, dépenses inconsidérées (ex: factures GIFI...), travaux à répétition dans l'hôtel de la préfecture à chaque nomination de préfet et tout au long de l'année (nouvelle nomination tous les 2 ou 3 ans)exigence d'attribution de gros véhicules.... La situation est la même pour les sous-préfets dont certains (ex : sous-préfecture de Montdidier 80 très petite) ne font que de la représentation face aux élus. L'enquête peut-être très facilement menée en s'adressant aux SGAR qui reçoivent et sont censés contrôler les factures en remontant sur une période de 5 ans par exemple... Les citoyens se rendent compte que le traitement des dossiers n'est pas forcément à la hauteur du travail attendu (ex : les contrôles de légalité exercés par les préfectures qui ne répondent pas aux demandes d'élus, conseillers municipaux... et rappel à l'ordre de la secrétaire générale de la préfecture de la Somme par l'association Anticor concernant le respect du CGCT dans certaines mairies du département). Il s'agit là d'encadrer ces dépenses publiques qui ne sont plus supportables pour le citoyen saturé d'impôts.

Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)
- un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
- une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
- une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),
Quelle doit être la période d’étude ?
- le x dernières années,
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace,
- un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
- tout autre argument !
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Suppressions

Ajouts

+["La CRC peut-elle enquêter sur le train de vie des Préfets ? En effet, les personnels des préfectures comme les citoyens sont scandalisés par le train de vie de leur Préfet et de sa famille sur le compte de l'argent public (réceptions, nombre de personnes embauchées à temps complet pour servir la famille et les réceptions, dépenses inconsidérées (ex: factures GIFI...), travaux à répétition dans l'hôtel de la préfecture à chaque nomination de préfet et tout au long de l'année (nouvelle nomination tous les 2 ou 3 ans)exigence d'attribution de gros véhicules.... La situation est la même pour les sous-préfets dont certains (ex : sous-préfecture de Montdidier 80 très petite) ne font que de la représentation face aux élus. L'enquête peut-être très facilement menée en s'adressant aux SGAR qui reçoivent et sont censés contrôler les factures en remontant sur une période de 5 ans par exemple... Les citoyens se rendent compte que le traitement des dossiers n'est pas forcément à la hauteur du travail attendu (ex : les contrôles de légalité exercés par les préfectures qui ne répondent pas aux demandes d'élus, conseillers municipaux... et rappel à l'ordre de la secrétaire générale de la préfecture de la Somme par l'association Anticor concernant le respect du CGCT dans certaines mairies du département). Il s'agit là d'encadrer ces dépenses publiques qui ne sont plus supportables pour le citoyen saturé d'impôts.Que concerne mon sujet ?<ul><li>une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)</li><li>un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),</li><li>une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),</li><li>le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?</li><li>une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),</li></ul>Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li>le x dernières années,</li><li>un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).</li></ul>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?<ul><li>un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,</li><li>des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,</li><li>une politique publique insuffisamment efficace,</li><li>un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,</li><li>tout autre argument !</li></ul>"]

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Auteur de la version

MATHIEU

Version créée le 14/09/2023 16:58