2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Changements sur "Les comptes des "Fondations" bénéficiant des aides fiscales publiques pour les cotisants"
Titre
- +{"fr"=>"Les comptes des \"Fondations\" bénéficiant des aides fiscales publiques pour les cotisants"}
Corps du texte
-
+["
Les \"Fondations\" bénéficient de financement public indirect à travers les avantages fiscaux de l'Etat aux cotisants ou personnes physiques ou morales les finançant.
Or le Conseil d'Etat a considéré que l'accès à leurs comptes par un tiers relevait de la \"vie privée\" de ces \"Fondations\".
Néanmoins la Cour des comptes est en droit d'effectuer ce contrôle de l'usage de l'argent public ainsi versé indirectement aux \"aidants\" de ces organismes opaques.
Seront ainsi étudiées par exemple des organismes dont les membres sont en conflits d'intérêts tels l'Institut de la Gestion déléguée (lobby des concessions au privé), La Transalpine (lobby du Lyon Turin), la Fondation Louis Vuitton...
Raymond Avrillier
maire-adjoint honoraire
"]
